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Une réunion sur la révision annoncée de la norme simplifiée n°16 s’est tenue le 13 janvier 2011 au siège de notre Membre CNP Assurances.
Nous remercions vivement Monsieur Philippe Saläun, CIL de CNP Assurances, pour accueil chaleureux.
La CNIL mène actuellement des réflexions pour modifier la Norme Simplifiée n°16, qui date de... 1981.
Parmi les pistes évoquées : le cadre prendra peut-être une autre forme (Autorisation unique ?) les prospects en seront peut-être exclus (car déjà traités dans le cadre (...)


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Agenda

12 septembre 2017
Réunion dédiée aux Départements

6 octobre 2017
Réunion AFCDP à Toulouse

12 octobre 2017
Réunion du groupe "Données de Santé"

19 octobre 2017
Réunion du groupe "Normandie"

19 octobre 2017
Réunion du groupe "Poitou Charentes"