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Suivez la Proposition de Loi pas à pas
Seuil des "50 personnes" : Comment l’interpréter ?
Comment interpréter le seuil de 50 personnes indiqué dans l’article 44 de la Loi Informatique et Libertés, qui détermine la possibilité de désigner un CIL externe ? Qui "comptabiliser" parmi ces 50 personnes ? Uniquement des collaborateurs ? Quelle est la genèse de ce seuil ? Quelle est la justification (au moins supposée) de ce seuil ? Ce seuil existe-t-il à l’étranger ? Que se passe-t-il en cas de franchissement de ce seuil à la hausse, après désignation d’un (...)
Révision de la Directive de 1995 et Proposition de Loi Détraigne-Escoffier : Débats entre Membres AFCDP
Le jeudi 16 septembre matin (9h30 - 12h00) l’AFCDP propose à ses Membres de se retrouver pour débattre de la proposition de loi Détraigne-Escoffier, votée par le Sénat le 23 mars dernier. Nous placerons également les échanges dans le cadre plus large de la révision de la Directive Européenne de 1995 (Data Protection 95/46/EC). Ce débat se déroulera en l’auditorium de notre Membre CNP Assurances (merci à Philippe Salaün), à la Gare Montparnasse (accueil à partir de 9h00, prise (...)
Les CIL se reunissent en Lorraine !
Les CIL de l’est de la France se réunissent le 24 septembre chez Smart, à Sarreguemines - avec une visite privée de l’usine ! Au programme : Comment mener une sensibilisation à la Loi "Informatique et Libertés" ? Quelle analyse peut-on faire des propositions de modifications de la loi ? Que penser des démarches électroniques, comme celles, par exemple, qui permettent de déclarer un traitement en ligne ou de porter plainte auprès de la CNIL ? Vous êtes situé en Lorraine, dans (...)
Objet et organisation de l’association
Vous êtes CIL ? Vous êtes délégué à la protection des données ? La protection des données à caractère personnel vous concerne, vous intéresse ? Rejoignez l’AFCDP dès aujourd’hui ! L’AFDCP a notamment pour objet de promouvoir et développer une réflexion quant au statut et aux missions des correspondants à la protection des données personnelles, de favoriser dans ce domaine la concertation entre les entreprises et les pouvoirs publics, de développer les échanges entre ses membres pour favoriser les meilleures pratiques professionnelles.
Contacts
Pour entrer en contact avec l’association
Pour tout renseignement concernant l’AFCDP, n’hésitez pas à contacter
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Agenda
8 septembre 2010
CIL et IRP : Quel est l’attitude des Syndicats ?
14 septembre 2010
Donnée de santé : Réunion avec l’ASIP Santé
16 septembre 2010
Révision de la Directive de 1995 et Proposition de Loi Détraigne-Escoffier : Débat entre Membres AFCDP
16 septembre 2010
Repas entre CIL à Paris
16 septembre 2010
Cookie, Marketing comportemental, Collecte orale, gestion des désinscriptions... Nouvelle réunion du Groupe "Données Prospects - Données Clients"
21 septembre 2010
Marseille : Les CIL du Sud-Est se retrouvent
21 septembre 2010
Géolocalisation : Nouvelle réunion du Groupe
24 septembre 2010
Rencontre en Lorraine... avec visite du site de Smart !
14 octobre 2010
Les CIL lyonnais se réunissent
14 octobre 2010
Rencontre mensuelle parisienne
18 novembre 2010
Rencontre mensuelle parisienne
16 décembre 2010
Rencontre mensuelle parisienne
A retenir
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