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Les membres et sympathisants de la région Sud et Sud-Est se sont réunis à Marseille le 10 septembre 2009 sous la présidence du Délégué général de l’AFCDP, Xavier Leclerc dans une salle mise à disposition par la CCIMP (merci Jacques ;-)

Outre des échanges très fructueux (dont une belle présentation de David sur les BCR), l’un des thèmes abordés a été une nouvelle fois celui des contrôles sur place de la CNIL (suite à la réunion précédente qui s’est déroulée à Aix en Provence).

Nous avons aussi bénéficié du témoignage d’un CIL qui a vécu un contrôle sur place de la CNIL (et ceci pendant plus de trois jours) et de l’apport d’un avocat qui a défendu un client devant la commission restreinte.

La constitution d’un groupe AFCDP pour la région a été actée (sans doute une nouvelle réunion d’ici la fin d’année), avec pour objectif la conception d’une "Fiche métier du CIL", avec des sous-thèmes tels que :

- Etendue des droits du CIL (Peut-il prendre l’initiative d’un contact avec les IRP ? Peut-il prendre l’initiative, en toutes circonstances, d’un contact avec la CNIL ?)
- Lien de subordination (Analyse des délégations de pouvoirs)
- Moyens (importance du formulaire de désignation)
- Relation avec le RT et rôle d’alerte (Le CIL peut-il formaliser et objectiver sa procédure d’alerte ?)

Cette approche sera naturellement coordonnée avec les travaux du groupe "Déontologie/Charte du CIL".

Pour tout renseignement concernant le groupe AFCDP sur la région Sud, merci de prendre contact avec M. Xavier Leclerc, delegue-general[ici le signe at]afcdp.net

La constitution d’un groupe lyonnais est également prévu, avec une réunion envisagée sur le premier trimestre 2010.

Pour tout renseignement concernant le groupe AFCDP sur la région Lyonnaise, merci de prendre contact avec M. Bruno Rasle, charge-mission[ici le signe at]afcdp.net





Agenda

1er décembre 2017
Réunion AFCDP à Toulouse

24 janvier 2018
12è Université des DPO