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Les membres présents lors de l’Assemblée générale qui s’est tenue à l’Isep le 21 juin 2016 ont eu la surprise de se voir remettre une version imprimée du règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD), annotée et commentée.

Cet outil doit permettre aux professionnels concernés un accès plus fluide aux nouvelles dispositions.

Pour en faire un document qui devrait rester en permanence sous notre main, nous avons rapproché certains considérants des articles correspondants, clarifié des renvois, signalé les évolutions majeures par rapport à la loi actuelle, signalé en couleur jaune les passages qui citent le délégué à la protection des données et ajouté un index.

L’AFCDP met gracieusement à la disposition de la communauté des CIL et des futurs délégués à la protection des données une version .pdf de ce document.

RGPD annoté, indexé et commenté

Il est également possible de commander ce document en version reliée (à prix coutant).

Vous avez remarqué une erreur ou une correction à apporter ? Merci de nous aider à améliorer ce document en adressant un courriel (delegue.general afcdp.net)





Agenda

12 septembre 2017
Réunion dédiée aux Départements

6 octobre 2017
Réunion AFCDP à Toulouse

12 octobre 2017
Réunion du groupe "Données de Santé"

19 octobre 2017
Réunion du groupe "Normandie"

19 octobre 2017
Réunion du groupe "Poitou Charentes"