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Dans son article 49, le décret n°2005-1309 du 20 octobre 2005 pris pour l’application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (qui précise le rôle du CIL), indique que le Correspondant "informe le responsable des traitements des manquements constatés avant toute saisine de la Commission nationale de l’informatique et des libertés".


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