">

L’AFCDP a organisé une conférence le vendredi 24 mars 2017 en présence de Max Schrems, intitulée "Les instruments de protection des flux transfrontières en question".

Cette conférence était animée par Pascale Gelly, Vice-Présidente de l’AFCDP et Jean-Philippe Arroyo, Avocat(JP Karsenty & Associés).

Il s’agissait d’une conférence d’exception, en raison de la présence de Maximillian Schrems, auteur de la plainte qui a abouti à l’invalidation du Safe Harbor, qui venait juste de sortir de cinq semaines d’audience devant la High Court irlandaise.

En voici le compte-rendu de la première partie, consacrée au témoignage de Max Schrems.

Interview de Max Schrems

Max Schrems dirige l’initiative "Europe vs Facebook", qui a pour vocation de pousser Facebook à "se mette enfin en conformité avec le droit, en ce qui concerne la protection des données"

En octobre 2015, il a obtenu l’invalidation, par la Cour de justice de l’Union européenne, de l’accord baptisé « Safe Harbor », un accord qui encadrait l’utilisation des données des internautes européens par de nombreuses entreprises américaines, dont les géants du Web. Il traitera de la thématique des flux transfrontières sous l’angle d’une « personne concernée »

Bruno Gencarelli, Chef du service de la Protection des Données à la Commission Européenne, a fait un état des lieux des instruments de protection des transferts mis en place par la Commission européenne, peu après certaines initiatives du nouveau Président des Etats-Unis, comme l’executive order "Non-privacy for non-american citizens" et au moment où le Privacy Shield est attaqué, notamment par l’Association Digital Rights en Irlande et la Quadrature du Net en France.

Florence Raynal, Chef du service des Affaires Européennes et Internationales de la CNIL, a donné le point de vue d’une Autorité de protection des données, quelques mois après la révélation de la surveillance de masse poursuivie par un opérateur américain.

Voici le compte-rendu de la seconde partie, consacrée aux débats qui se sont tenus entre Bruno Gencarelli, Chef du service de la Protection des Données à la Commission Européenne, Florence Raynal, Chef du service des Affaires Européennes et Internationales de la CNIL, Max Schrems, Pascale Gelly et Jean-Phillipe Arroyo.

Privacy Shield : L’Europe reste vigilante

Extraits choisis ;

- Les négociations d’adéquation viennent de s’ouvrir avec le Japon
- Tous les regards sont focalisés sur la première évaluation qui devrait intervenir en septembre 2017 et sur laquelle travaille déjà la Commission européenne, avec le soutien attentif et exigeant des autorités de contrôle
- Le G29 vient d’ouvrir un travail de fond sur tous les outils de transfert : Faut-il les modifier ? Faut-il y intégrer de nouveaux concepts, comme celui de la portabilité ou de la notification des violations de données ? Le système de recours actuel peut-il continuer avec l’application du RGPD sans contradiction ? Une grille d’analyse devrait être formalisée à l’issue de ces travaux, qui sont censés être terminés fin 2017. En tout état de cause, le Privacy Shield devra être renégocié pour tenir compte du RGPD.
- Florence Raynal : « Il s’agit d’un texte très complexe, qui peut susciter un certain scepticisme… L’effectivité du « bouclier » repose en grande partie sur la coopération entre autorités européenne et ses homologues américains. La crédibilité du Shield tiendra à réalité de cette coopération… Voyons ce que cela donne »
- Bruno Giancarelli : "L’executive order pris par Donald Trump n’est pas « un bon signe », même s’il n’est pas de nature à remettre en cause le Privacy Shield. Il faut que l’Europe reste vigilante – sans tomber dans l’alarmisme. La survie du bouclier tiendra surtout grâce à la coopération entre les autorités européennes et américaines dans sa gestion quotidienne"

Voir aussi, concernant l’avenir du Privacy Shield à l’approche du RGPD, l’interview vidéo que le Député au Parlement européen Jan Philipp Albrecht, Vice-président de la Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures (LIBE) a donnée à l’AFCDP à l’occasion de la 11e Université AFCDP des CIL et des DPO, organisée le 25 janvier 2017.





Agenda

1er décembre 2017
Réunion AFCDP à Toulouse

24 janvier 2018
12è Université des DPO