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Plus de quatre-vingt Membres se sont réunis au siège de CNP Assurances le 16 septembre 2010 pour débattre de la proposition de loi Détraigne-Escoffier, l’occasion de riches échanges.
Nous avons également bénéficié d’un état des lieux concernant le processus qui aboutira à une modification de la Directive européenne 95/46 CE.
Ont notamment été évoqués :
le principe d’Accountability(qui renforcerait la responsabilité des Responsables de traitement),
la notification des violations aux traitements de (...)


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Agenda

3 octobre 2017
Réunion du groupe "Méditerranée"

6 octobre 2017
Réunion AFCDP à Toulouse

12 octobre 2017
Réunion du groupe "Données de Santé"

19 octobre 2017
Réunion du groupe "Normandie"

19 octobre 2017
Réunion du groupe "Poitou Charentes"