Cette manifestation a bénéficié du soutien de nos sponsors : ACTECIL, CABINET CILEX, NAXFER, PRIVACIL, AXIL CONSULTANTS et PRIVACY LAW BUSINESS

Des débats passionnants, une conférence internationale (dix nationalités représentées) de haute tenue : le 10 juin 2009 s’est clairement dessiné le "CIL du futur" : compte-rendu, supports de présentation, photos, interviews.

 Découvrez les interviews réalisées à l’occasion de cette conférence

 Supports des présentations et transcription des débats

Programme

 Propos introductifs Paul-Olivier Gibert, Président de l’AFCDP (Association Française des Correspondants à la protection des Données à caractère Personnel)

 Le Délégué européen à la protection des données à caractère personnel : quel bilan peut-on établir ?

Lors de la transposition de la directive de 1995, quelques pays ont choisi de se doter d’un « délégué à la protection de données » : la France (avec le CIL), le Luxembourg, la Suède et les Pays-Bas. Hongrie et Slovaquie viennent de faire le même choix. En Allemagne, depuis plus de trente ans, cette fonction est obligatoire pour la plupart des organisations. La Suisse a également récemment opté pour une facilité identique. Quelles ressemblances, quelles différences ? Que peut-on apprendre des autres systèmes ?

Me Pascale Gelly a présenté en introduction une vue synthétique des approches différentes prises par les différents pays européens pour se doter d’une telle fonction (production AFCDP).

 Table ronde présidée par Me Alain Bensoussan : « Quelques années après la mise en place de la fonction de Délégué à la protection des données personnelles, quel bilan peut-on en tirer ? »

Avec

- Luxembourg : Gérard Lommel, Président de la CNPD (Autorité de contrôle Luxembourgeoise)
 Allemagne : Christoph Klug, Managing Director GDD
 France : Catherine Leverrier, CIL de Groupama (membre AFCDP)
 Suède : Patricia Blanc-Gonnet Jonason, Université de Södertörns Högskola (Stockholm)

 Are Privacy and Data Protection Officers good for business ?

Le délégué à la protection résulte d’une disposition légale européenne. Aux Etats-Unis, la fonction de CPO (Chief Privacy Officer) est une création spontanée. Quels sont les points de recoupement entre ces deux fonctions et les différences ? Comment Délégués européens et CPO travaillent-ils ensemble ? Comment la technologie peut-elle les aider dans leurs missions ?

 Grande-Bretagne : Intervention de Madame Bojana Bellamy, Director of Data Privacy, Legal, Accenture. Membre du Board de l’IAPP (International Association of Privacy Professionals)
 Etats-Unis : Intervention de Madame Nuala O’Connor Kelly, Senior Counsel Information Governance & Privacy de GE, et Vice Presidente de l’IAPP (International Association of Privacy Professionals)

 Table ronde « Délégués à la protection des données et PETs (Privacy Enhancing Technologies) » présidée par Arnaud Belleil, Cecurity.com, Vice-Président de l’AFCDP

Avec

 Philippe Renaudière, Délégué à la protection des données personnelles de la Commission Européenne
 Yves Deswarte, Directeur de Recherche CNRS
 Jean-Marc Dinant, Directeur de l’unité "technologie et sécurité" au Centre de Recherche Informatique et Droit (CRID) de l’Université de Namur

 Table ronde Protection des données à caractère personnel : les autres professions en jeu présidée par Paul-Olivier Gibert, Président de l’AFCDP, Déontologue-RSSI-CIL d’AG2R La Mondiale

Le délégué à la protection des données personnelles n’est pas la seule fonction en charge de cette thématique. Comment les autres fonctions et professions abordent-elles la matière ?

Avec

 Philippe Salaün, Correspondant Informatique & Libertés de CNP Assurances (membre AFCDP) - Patrick Langrand, RSSI Groupe la Poste (membre AFCDP)
 Jean-Pierre Gagnepain, DSI Air Liquide et membre du CIGREF
 Olivier Raynaud, Directeur de la Conformité de la Banque Lazard
 Hervé Lainé, Président du cercle d’éthique des affaires

 Allocution de M. Alex Türk, Président de la Cnil et du Groupe de l’article 29

 Table ronde présidée par Gérard Lommel, Président de la CNPD (Autorité de contrôle Luxembourgeoise) : Quel avenir pour le délégué à la protection des données personnelles ?

Que va devenir le délégué à la protection des données personnelles ? Les états-membres vont-ils s’aligner sur une même approche et rendre le Correspondant obligatoire ? Va-t-on vers une certification du Correspondant ?

Avec
 France : Mathias Moulin, Responsable du Service des Correspondants à la CNIL
 Pays-Bas : Huub Mulders, Secrétaire Général du NGFG (association professionnelle des Délégués à la Protection des données personnelles) et délégué à la protection des données de l’hôpital Universitaire de Maastricht
 Suisse : Daniela Fabian, Conseiller à la protection des données personnelles et CPO monde de Novartis
 France : Xavier Leclerc, Délégué Général de l’AFCDP (Correspondant Informatique & Libertés d’une profession règlementée)

Cette manifestation a bénéficié du soutien de nos sponsors : ACTECIL, CABINET CILEX, NAXFER, PRIVACIL, AXIL CONSULTANTS et PRIVACY LAW BUSINESS

Des débats passionnants, une conférence internationale (dix nationalités représentées) de haute tenue : le 10 juin 2009 s’est clairement dessiné le "CIL du futur" : compte-rendu, supports de présentation, photos, interviews.

Comité de pilotage animé par Bruno Rasle, assisté de Pascale Gelly et d’Arnaud Belleil. Merci à Philippe Salaun pour les prises de vue, à Elisabeth Quillatre et Jean-David Behlow (Cabinet Gelly) pour leur prise de notes, à Louis Madeleine pour son aide indéfectible.

 Supports des présentations et transcription des débats

A l’issue de cette conférence s’est tenue dans la même sallel’Assemblée Générale Extraordinaire de l’AFCDP qui a vue acceptés les nouveaux statuts de l’association.