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L’objectif de cette fiche pratique AFCDP est de définir de façon claire et synthétique, qui est - au sens de la Loi - le "Responsable de Traitement". Au besoin, cette tentative de définition sera illustrée par des exemples (et contre-exemples).
Vous souhaitez apporter votre pierre à l’édifice ? : merci d’adresser vos suggestions, remarques, témoignages, contributions à charge-mission[AT]@afcdp.net, pour finalisation de cette fiche pratique.
Nous vous rappelons que le groupe AFCDP (...)


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Agenda

3 octobre 2017
Réunion du groupe "Méditerranée"

6 octobre 2017
Réunion AFCDP à Toulouse

12 octobre 2017
Réunion du groupe "Données de Santé"

19 octobre 2017
Réunion du groupe "Normandie"

19 octobre 2017
Réunion du groupe "Poitou Charentes"