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Lors d’une réunion qui s’est déroulée à Bruxelles fin février 2011, le Conseil de l’Union Européenne a exprimé son opinion concernant la révision de la Directive et appelle de ses vœux des études d’impacts préalables afin d’évaluer le cout des mesures proposées.





Agenda

12 septembre 2017
Réunion dédiée aux Départements

6 octobre 2017
Réunion AFCDP à Toulouse

12 octobre 2017
Réunion du groupe "Données de Santé"

19 octobre 2017
Réunion du groupe "Normandie"

19 octobre 2017
Réunion du groupe "Poitou Charentes"