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Nous traçons ici, étape après étape, la progression de la Proposition de loi déposée par les Sénateurs Yves Détraigne et Anne-Marie Escoffier.


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Agenda

12 septembre 2017
Réunion dédiée aux Départements

6 octobre 2017
Réunion AFCDP à Toulouse

12 octobre 2017
Réunion du groupe "Données de Santé"

19 octobre 2017
Réunion du groupe "Normandie"

19 octobre 2017
Réunion du groupe "Poitou Charentes"