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Nous traçons ici, étape après étape, la progression de la Proposition de loi déposée par les Sénateurs Yves Détraigne et Anne-Marie Escoffier. L'accès à cet article est réservé aux adhérents |
Agenda
7 février 2012
Nouvelle brève
16 février 2012
Rencontre mensuelle parisienne
6 mars 2012
Rennes - Réunion Informatique et Libertés le 6 mars
22 mars 2012
Rencontre mensuelle parisienne
29 mars 2012
Nouvelle brève
A retenir
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