">

Ci-dessous la charte du CIL de la Carac, qui a été annexée à ma désignation officielle auprès de la CNIL. J’espère que ce document pourra contribuer aux travaux en cours. N’hésitez pas à me faire part de vos remarques !

Ci-dessous la charte du CIL de la Carac, qui a été annexée à ma désignation officielle auprès de la CNIL. J’espère que ce document pourra contribuer aux travaux en cours. N’hésitez pas à me faire part de vos remarques !
1.1 DEFINITION OFFICIELLE 1 1.2 APPLICATION CONCRETE A LA CARAC 2
1.1 Définition officielle
Le rôle du Correspondant à la protection des données à caractère personnel, ou Correspondant Informatique et Libertés, est défini par le décret d’application du 20/10/2005 de la loi informatique et (...)


L'accès à cet article est réservé aux adhérents
Agenda

12 septembre 2017
Réunion dédiée aux Départements

6 octobre 2017
Réunion AFCDP à Toulouse

12 octobre 2017
Réunion du groupe "Données de Santé"

19 octobre 2017
Réunion du groupe "Normandie"

19 octobre 2017
Réunion du groupe "Poitou Charentes"