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I - L’ACTE DE NAISSANCE OFFICIEL DU CORRESPONDANT
Le décret d’application de la Loi « informatique et libertés » d’août 2004 a (enfin) été adopté le 20 octobre 2005. Le titre III du Décret, soit 15 articles, est entièrement consacré au Correspondant à la protection des données à caractère personnel. Le texte du Décret :
La parution du Décret donne l’occasion à la Cnil de passer à la vitesse supérieure pour aider à la mise en place des Correspondants.
Dans une tribune du 29 novembre 2005 intitulée « Le (...)


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12 septembre 2017
Réunion dédiée aux Départements

6 octobre 2017
Réunion AFCDP à Toulouse

12 octobre 2017
Réunion du groupe "Données de Santé"

19 octobre 2017
Réunion du groupe "Normandie"

19 octobre 2017
Réunion du groupe "Poitou Charentes"