Comment concilier conformité Loi Informatique & Libertés et impératifs opérationnels ?

L’AFDCP, association représentative des CIL (Correspondants Informatique & Libertés) – et d’une façon plus générale des professionnels de la protection des données personnelles en France—, créé un groupe de travail « Flux transfrontières ».

Communiqué de Presse Création du Groupe Flux Transfrontières

Outre le respect des obligations et formalités Informatiques et Libertés afférentes aux traitements de données à caractère personnel effectués sur le territoire français, le transfert de ces données vers d’autres pays oblige à des réflexions nouvelles.

L’AFCDP crée donc un nouveau groupe de travail dédié à cette thématique.

«  Ce nouveau groupe doit son existence – pour une très grande part – au dynamisme de nos membres de la région Nord. Il est vrai que de nombreuses entreprises de la VPC y sont implantées et que le sujet traité les concerne au premier chef. Ainsi les réunions se déroulent alternativement sur la grande communauté urbaine Lilloise et sur Paris » déclare Paul-Olivier GIBERT, Président de l’AFCDP.

Le nouveau groupe est animé par Madame Martine RICOUART MAILLET, avocate et Trésorière de l’AFCDP : « C’est à l’occasion de l’une des rencontres régionales que l’AFCDP organise que l’idée s’est imposée de cristalliser nos membres intéressés par ce délicat sujet des flux transfrontières ».

Le groupe s’est vu fixer deux objectifs :
 produire un guide pratique « Flux transfrontières » très opérationnel et centré sur la fonction du Correspondant Informatique & Libertés.
 formaliser la position de l’Association et ses propositions dans le cadre d’une éventuelle refonte du cadre légal.