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A l’occasion de la journée mondiale de la vie privée, l’AFCDP (Association Française des Correspondants à la protection des Données à caractère Personnel) publie son Index annuel du droit d’accès. Au titre de la loi Informatique & Libertés, chacun peut demander à accéder à ses données personnelles. La veille de sa conférence annuelle, l’AFCDP publie sa mesure de l’effectivité de ce droit. Après les progrès observés les années précédentes, l’édition 2015 montre que les résultats stagnent alors même que les exigences vont prochainement être renforcées dans le cadre du futur règlement européen.

L’association publie la cinquième édition de cet Index, en partenariat avec l’ISEP (Institut Supérieur d’Electronique de Paris, grande école). Cet indicateur est basé sur les travaux effectués par les membres du Mastère Spécialisé « Management et Protection des Données à Caractère Personnel ». Dans le cadre de ce cursus, les participants – souvent des Correspondants Informatique et Libertés en poste ou de futur Data Protection Officer - mènent plusieurs projets, dont l’un consiste à exercer leur droit d’accès. Confrontés ainsi à la réalité, il leur est demandé d’en tirer des enseignements pratiques et opérationnels afin que leur propre responsable de traitement réponde de façon conforme.

Au total, de l’avis des membres du Mastère Spécialisé, 37,4 % des organismes sollicités ont fait une réponse conforme au droit, jugée satisfaisante ou très satisfaisante, dont le respect du délai de deux mois. Cet indicateur, qui avait fortement progressé ces dernières années, passant de 18 % en 2010 à 41% l’an dernier, semble donc se stabiliser sur la barre des 40 %.

Découvrez dans le communiqué de presse :

Index AFCDP 2015 du droit d’accès - Communiqué de presse


- les résultats pour 2015
- les différences qui existe avec nos voisins européens
- les spécificités de l’Index 2015 (Une grande banque retourne au demandeur son propre courrier, ouvert et inséré dans une autre enveloppe marquée d’un point d’interrogation, sans aucun courrier d’accompagnement ; Un fabricant de matériel informatique commence par exiger la fourniture des numéros de série des appareils en possession du demandeur ; Un établissement bancaire auprès duquel le demandeur possède plusieurs comptes depuis plus de trente ans, a fourni la réponse suivante : « Voici les données que nous avons concernant votre personne » et s’est contenté de recopier les données figurant sur la pièce d’identité transmise...).
- une vulgarisation du droit d’accès aux données personnelles au titre de la loi Informatique et Libertés





Agenda

12 septembre 2017
Réunion dédiée aux Départements

6 octobre 2017
Réunion AFCDP à Toulouse

12 octobre 2017
Réunion du groupe "Données de Santé"

19 octobre 2017
Réunion du groupe "Normandie"

19 octobre 2017
Réunion du groupe "Poitou Charentes"