Paris, le 6 juin 2009

Le rapport « la vie privée à l’heure des mémoires numérique » des sénateurs Yves Détraigne et Anne-Marie Escoffier vient d’être rendu public.

Rendre le CIL obligatoire (Communiqué de presse intégral)

Ce rapport d’information formule 15 recommandations dont l’une prévoit de « rendre obligatoire les correspondants informatique et libertés pour les structures publiques et privés de plus de cinquante salariés ».

L’AFCDP se félicite de la reconnaissance du rôle essentiel du Correspondant Informatique et Libertés mais reste vigilante sur la question de la formation.

L’Association Française des Correspondants à la protection des Données à caractère Personnel (AFCDP), se félicite de la recommandation du rapport d’information du Sénat en faveur de la généralisation des Correspondant Informatique et Libertés (CIL) dans les structures publiques et privés de plus de cinquante salariés.

Cette recommandation constitue une reconnaissance d’un dispositif qui a déjà permis la diffusion de la culture informatique et libertés au sein des nombreuses organisations. Elle représente également une reconnaissance de la qualité du travail effectué par les Correspondants Informatique et Libertés.

L’AFCDP souligne cependant qu’une généralisation des CIL ne pourra se faire sans que ne soient entrepris des efforts significatifs dans le domaine de la formation. Il s’agit là d’un aspect essentiel pour que le dispositif du Correspondant Informatique et Libertés préserve toute sa légitimité.

L’AFCP a été associée à l’élaboration du rapport «  La vie privée à l’heure des mémoires numériques ».

L’AFCDP a fait partie des associations consultées dans le cadre de l’élaboration du rapport, avec l’audition de Messieurs Paul-Olivier Gibert (Président) et Arnaud Belleil (Vice-président) par les sénateurs Détraigne et Escoffier.