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Le groupe AFCDP "Flux transfrontières" s’est réuni le mercredi 16 juin 2010 pour finaliser les travaux en cours dans le cadre des relations avec la CNIL, pour soumission au Conseil d’administration :
Revue de la nouvelle annexe "transferts" de la CNIL et commentaires
Proposition d’élargissement des possibilités de transfert dans le cadre de certaines normes simplifiées et décisions d’exemption
Proposition de modification du texte de loi afin d’accroître le rôle du CIL en cas de flux (...)


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Agenda

12 septembre 2017
Réunion dédiée aux Départements

6 octobre 2017
Réunion AFCDP à Toulouse

12 octobre 2017
Réunion du groupe "Données de Santé"

19 octobre 2017
Réunion du groupe "Normandie"

19 octobre 2017
Réunion du groupe "Poitou Charentes"