Le groupe AFCDP "Flux transfrontières" s’est réuni le mercredi 16 juin 2010 pour finaliser les travaux en cours dans le cadre des relations avec la CNIL, pour soumission au Conseil d’administration : Revue de la nouvelle annexe "transferts" de la CNIL et commentaires Proposition d’élargissement des possibilités de transfert dans le cadre de certaines normes simplifiées et décisions d’exemption Proposition de modification du texte de loi afin d’accroître (...)
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