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Le groupe de travail AFCDP Flux transfrontières attire l’attention des membres de l’AFCDP sur le nouveau guide de la CNIL ( au format .pdf) et en particulier sur sa page 9.
Les entreprises ayant nommé un CIL peuvent en tirer les enseignements suivants :
Les seuls cas où une demande d’autorisation de transfert est nécessaire sont les cas où le transfert de données est fondé sur des clauses contractuelles type ou sur des BCR
Dans les autres cas (Safe Harbor, pays adéquat, exceptions telles que (...)


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Agenda

3 octobre 2017
Réunion du groupe "Méditerranée"

6 octobre 2017
Réunion AFCDP à Toulouse

12 octobre 2017
Réunion du groupe "Données de Santé"

19 octobre 2017
Réunion du groupe "Normandie"

19 octobre 2017
Réunion du groupe "Poitou Charentes"