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Par un arrêt du 17 juin 2009, la Cour de cassation apporte d’importantes précisions relatives aux conditions d’ouverture des messages personnels contenus sur le disque dur de l’ordinateur mis à la disposition du salarié (source Légifrance).
Des responsables d’une société ont reçu des lettres anonymes dont le contenu démontrait que leur auteur avait eu accès à des données confidentielles de l’entreprise. Afin de déterminer l’auteur de ces courriers, l’employeur a demandé à l’administrateur réseaux de (...)


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