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Fin 2008, le Conseil national de la consommation a été saisi de la question de la protection des données personnelles des consommateurs par le Secrétaire d’Etat en charge de la consommation, M. Luc Chatel.
Un groupe de travail a donc été constitué par le Conseil national de la consommation pour examiner ce sujet. Le mandat de ce groupe fixait à celui-ci plusieurs objectifs, parmi lesquels celui de dresser un état des lieux, aux plans juridique, économique et pratique, sur le recueil de données (...)


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Agenda

12 septembre 2017
Réunion dédiée aux Départements

6 octobre 2017
Réunion AFCDP à Toulouse

12 octobre 2017
Réunion du groupe "Données de Santé"

19 octobre 2017
Réunion du groupe "Normandie"

19 octobre 2017
Réunion du groupe "Poitou Charentes"