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Question : La responsabilité d’une part du responsable des traitements représentant l’organisme ( personne morale ), d’autre part du CIL sont elles des responsabilités personnelles susceptibles d’entraîner une éventuelle condamnation même symbolique avec inscription à l’extrait n°3 du casier judiciaire équivalente à un risque de perte d’emploi du fait du pré-requis "casier vierge" pour travailler (et continuer à travailler ?) dans un service public ?
Vous souhaitez apporter votre pierre à l’édifice ? : (...)


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12 septembre 2017
Réunion dédiée aux Départements

6 octobre 2017
Réunion AFCDP à Toulouse

12 octobre 2017
Réunion du groupe "Données de Santé"

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19 octobre 2017
Réunion du groupe "Poitou Charentes"