">

La CNIL vient d’adopter son programme des contrôles pour l’année 2009 (en juin ?).
Les thèmes suivants seront concernés :
vote électronique (comme l’an dernier)
collectivités locales (communes, communautés d’agglomération, conseils généraux ou régionaux)
le contrôle d’un fichier national de police, le fichier des personnes recherchées (FPR) est également inscrit au programme de l’année 2009. -
agents de recherches privés ;
secteur de la prospection commerciale
établissements de soins (la (...)


L'accès à cet article est réservé aux adhérents
Agenda

3 octobre 2017
Réunion du groupe "Méditerranée"

6 octobre 2017
Réunion AFCDP à Toulouse

12 octobre 2017
Réunion du groupe "Données de Santé"

19 octobre 2017
Réunion du groupe "Normandie"

19 octobre 2017
Réunion du groupe "Poitou Charentes"