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Intitulé du groupe de travail :
L’intitulé « flux transfrontières » a été préféré à celui de « flux transfrontaliers », ce dernier laissant penser que les hypothèses envisagées ne seraient que les flux entre la France et ses pays limitrophes.
Rappel des objectifs du groupe de travail :
Outre le respect des obligations et formalités Informatiques et Libertés afférentes aux traitements de données à caractère personnel effectués sur le territoire français, le transfert de ces données vers d’autres pays oblige (...)


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Agenda

12 septembre 2017
Réunion dédiée aux Départements

6 octobre 2017
Réunion AFCDP à Toulouse

12 octobre 2017
Réunion du groupe "Données de Santé"

19 octobre 2017
Réunion du groupe "Normandie"

19 octobre 2017
Réunion du groupe "Poitou Charentes"