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Actualités CNIL, Cybersurveillance, biométrie, géolocalisation, LCEN, conservation des données de connexions, Spam, etc.

2006

L’AFCDP ne peut vérifier l’exactitude des articles signalés ni d’évolution des faits et laisse le soin au lecteur de les apprécier.

- Journal du Net, 21 décembre 2006, « Données de communication : quel traitement ? », par Christiane Féral-Schuhl ;

- Journal du Net, 7 décembre 2006, « Cybersurveillance des salariés : la cour de cassation simplifie le débat », par Eric Barbry et Vincent Dufief ;

- Droit TIC, 9 novembre 2006, « Sécurité des sites Internet et des Systèmes d’information : quelles responsabilités ? », par Nicolas Samarcq (membre AFCDP) ;
- Mag-Securs, septembre 2006, « Première sanction pécuniaire prononcée par la CNIL : 45.000 € à l’encontre du Crédit Lyonnais », par Nicolas Samarcq (membre AFCDP) ;
- Droit NTIC, 22 juin 2006, « CNIL : nouvelles simplifications, nouveaux contrôles », par Nicolas Samarcq (membre AFCDP) ;
- Sénat, 4 mai 2006, « Compte rendu de l’audition publique consacrée à la Biométrie », OPECST (Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques) ;
- Agoravox, mai 2006, « La géolocalisation des véhicules des employés : les règles à respecter », par Nicolas Samarcq (membre AFCDP) ;
- Droit NTIC, 10 avril 2006, « Contrôles biométriques : les règles à respecter en fonction des techniques utilisées », par Nicolas Samarcq (membre AFCDP) ;
- Silicon.fr, 7 avril 2006, « La CNIL sensibilise les RSSI à la protection des données personnelles » ;
- Forum des droits sur l’internet, 26 janvier 2006, «  Relations du travail et Internet » (document .pdf) ;





Agenda

12 septembre 2017
Réunion dédiée aux Départements

6 octobre 2017
Réunion AFCDP à Toulouse

12 octobre 2017
Réunion du groupe "Données de Santé"

19 octobre 2017
Réunion du groupe "Normandie"

19 octobre 2017
Réunion du groupe "Poitou Charentes"