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L’AFCDP ne peut vérifier l’exactitude des articles signalés ni d’évolution des faits et laisse le soin au lecteur de les apprécier.

- Novembre 2008, La Sénatrice Jacqueline Panis dépose une proposition de loi relative à la pénalisation de l’usurpation d’identité numérique, reprenant en cela la suggestion d’un de ses prédécesseurs.

- Novembre 2008, CNIL, Pas de publicité via Bluetooth sans consentement préalable. Soucieuse de préserver la tranquillité des personnes, la CNIL exige, au titre de la LCEN, le recueil du consentement préalablement à l’envoi de messages publicitaires par Bluetooth.

- Octobre 2008, Le Monde Informatique, Un sous-traitant vole des données personnelles, par Vincent Delfau : Le salarié d’un sous-traitant informatique d’une compagnie pétrolière a pu accéder à une base de données hébergeant les données personnelles des salariés et les a utilisé pour escroquer l’assurance chômage.

- Octobre 2008, Silicon.fr France : Mort de la loi anti-phishing ?, par Olivier Robillart. Usurpation d’identité numérique : la proposition de loi « anti-phishing » abandonnée : Le sénateur Michael Dreyfus-Schmidt avait soumis en 2005 une proposition de loi pour pénaliser les auteurs d’usurpation d’identité numérique. Après son récent décès, un autre parlementaire reprendra-t-il cette initiative ?

- Septembre 2008, Contrôles sur place suite à du spamming
Vous avez assisté l’an dernier, lors de l’Université AFCDP, à la présentation de Signal Spam ? La CNIL a lancé en septembre 2008 une série de contrôles auprès d’entreprises françaises dont les courriers électroniques de prospection ont été signalés par les internautes comme pourriels.
D’ores et déjà, certaines entreprises identifiées font l’objet d’un rappel à la loi et sont placées « sous surveillance » par la CNIL qui contrôlera de très près leurs futures opérations de prospection. Du « grain à moudre » pour notre groupe CRM - Clients Prospects…

- Septembre 2008, Le patronyme est-il une donnée personnelle ? Dans une ordonnance du 22 septembre 2008, le juge des référés du TGI de Paris a débouté Monsieur O. qui reprochait à la société Notrefamille.com de commercialiser des produits généalogiques comportant son nom de famille. Il invoquait le fait qu’une identification restait possible par le recoupement des fichiers noms et prénoms.

- Septembre 2008, La Cnil et le FDI invitent les internautes à s’exprimer sur le respect de leur vie privée. lLs deux organismes invitent les à participer à la consultation jusqu’au 15 janvier 2009, sur des thèmes tels que "Pourquoi les autres s’intéressent-ils à ma vie privée ?", "Comment améliorer la protection de la vie privée dans le monde numérique ?".

- Septembre 2008, Peut mieux faire ! Le Groupe Article 29 appelle Google à aller plus loin. Malgré la réduction à 9 mois de la conservation des données de ses utilisateurs, le Gpe 29 considère que Google refuse toujours, sur le fond, de se soumettre à la législation européenne sur la protection des données.

Selon les termes mêmes du communiqué de la CNIL, "un très important travail reste à effectuer pour garantir les droits des internautes et assurer le respect de leur vie privée".

- Septembre 2008 : Journal du Net. Les directeurs sécurité encore frileux à l’égard de la biométrie, par Christophe Auffray. L’adoption de la biométrie pose toujours question dans les grandes entreprises. Les fortes contraintes de mise en œuvre, dont l’autorisation CNIL, combinées à une efficacité perfectible freinent les directeurs sécurité.

- Août 2008 : Berlin s’attaque au trafic des données personnelles (article Les Echos, Karl de Meyer, 25/08/2008). Le gouvernement allemand veut prendre des mesures après la découverte d’un trafic très lucratif de millions de données privées commerciales et bancaires, organisé via Internet, par des sociétés spécialisées. Voir aussi l’article Un trafic de données confidentielles fait scandale en Allemagne
de Marie de Vergès, Le Monde du 22 août 2008

- Août 2008, Rendez-vous avec la CNIL (France Info) : M. Alex Türk s’exprime sur la vidéosurveillance

- Août 2008, la CNIL (Mme Sophie Nerbonne) s’exprime sur les réseaux sociaux, leur usage et les précautions à prendre.

- Juillet 2008, Le Contrôleur européen de la protection des données Peter Hustinx a remis le premier Sceau européen de la protection de la vie privée à un moteur de recherche, Ixquick. Le Sceau européen de la vie privée garantit la conformité des produits et services TIC aux exigences des lois et règlements de l’UE en matière de vie privée et de sécurité des données. Le prix est remis par EuroPriSe, un consortium de neuf organisations dédiées à la protection des informations personnelles auxquelles la Commission Européenne a donné son aval.

Ixquick était en 2006 le premier moteur de recherche à effacer dans un délai de 48 heures les détails d’informations confidentielles telles que les adresses IP, et à abolir l’utilisation de fichiers témoins identifiables. Ixquick ne communique d’informations personnelles relatives à ses utilisateurs à aucune tierce partie.

- Juillet 2008, La gestion des données privées des salariés à revoir dans une majorité d’entreprises, par Christophe Guillemin, ZDNet. Deux études montrent qu’elles ne gèrent pas de manière rigoureuse les données personnelles de leur personnel, et certaines entreprises reconnaissent même ne pas être en conformité avec la loi Informatique et libertés. Avec un tableau intitulé "Votre entreprise met-elle en place un Correspondant Informatique et Libertés ?"

- juin 2008, Seulement 30% ? Selon le dernier rapport annuel du Clusif (club de la sécurité de l’information français) sur la sécurité des systèmes d’information intitulé « Menaces informatiques et pratiques de sécurité en France », 30 % des entreprises admettent ne pas être en conformité avec la loi Informatique et libertés. Les indicateurs nombreux et précis présentés dans le rapport permettent de constater « un inquiétant sentiment de stagnation » selon les termes du rapport, dans la mise en application concrète des politiques de sécurité.

- Juin 2008, Informatique et libertés : les Français sont nuls, par Jean-Marc Manach, InternetActu. La France fut l’un des tout premiers pays à s’être doté d’une loi Informatique & Libertés. 30 ans après, la perception qu’en ont les Français est assez consternante...

- Avril 2008, 40 000 euros d’amende pour des commentaires « très douteux » sur des salariés

- Avril 2008, LeMondeInformatique, Bruxelles réduit à 6 mois la durée de conservation des données personnelles
...pour les moteurs de recherche

- Avril 2008, Vidéosurveillance : la CNIL demande un contrôle indépendant

- Mars 2008, Le site note2be.com est "illégitime" pour la CNIL (manquement à l’article 7 de la loi I&L, concernant le consentement). Le tribunal des référés de Paris avait ordonné lundi 3 mars au site Internet note2be.com de "suspendre l’utilisation de données nominatives d’enseignants aux fins de leur notation et leur traitement", donnant satisfaction aux syndicats d’enseignants et au ministère de l’Education nationale. La société note2be.com a décidé de faire appel de cette décision

- ZDnet, février 2008, Interview de Monsieur Alex Türk, Cnil : « La Cnil devrait être financée par les entreprises et les administrations », par Estelle Dumout

- ZDnet, février 2008, Parler à l’unisson, le nouveau défi des Cnil européennes, par Estelle Dumout

- 01Net,février 2008, Le site de notation des profs Note2be.com dans le collimateur de la Cnil, par Arnaud Devillard, La commission indique instruire deux plaintes à l’encontre de ce site, ouvert en janvier, et qui permet aux élèves de noter les enseignants. Elle a également procédé à un contrôle sur place.

- 01Net, La Cour de cassation vient de reconnaître à un employeur le droit d’exercer une surveillance des relevés téléphoniques grâce à son autocommutateur, par Sandrine Chicaud. La simple vérification des relevés téléphoniques - durée, coût et numéros des appels passés par un salarié - ne constitue pas un procédé de surveillance illicite. Tel est l’enseignement d’un arrêt rendu par la Chambre sociale de la Cour de cassation, le 29 janvier 2008 (pourvoi n° 06-45279), particulièrement intéressant.

- Le Portail de la Sécurité Internet, site Web de la SGDN, s’enrichit d’une page intitulée "Adoptez les bonnes pratiques Informatique & Libertés !"

- Gazette du Net, janvier 2008, L’adresse IP est-elle, oui ou non, une donnée personnelle ? par Marc Rees.
Pour sa part, la Gazette du Palais, dans n° 13 à 15, 13-15 janvier 2008, en p. 9 indique que "la CNIL a demandé au garde des Sceaux d’examiner la possibilité d’intenter un pourvoi dans l’intérêt de la loi contre ces deux décisions et a obtenu une réponse favorable. Ce recours devrait être examiné courant 2008". En Espagne, suite à l’affaire Telefonica/ Promusicae, la Cour de justice des communautés européennes a indiqué que les FAI n’ont pas (forcément) à divulguer les noms de leurs abonnés...

- Nous vous signalons la rubrique Le Droit d’Info, sur France Info, qui reçoit régulièrement la CNIL sur des sujets aussi intéressants que "Comment obtenir la suppression d’informations personnelles dans les moteurs de recherche sur Internet ?, "Le recensement est-il intrusif ?", Blog tenu par un adolescent", etc.

- CNIL, janvier 2008, Le Président de la CNIL présente l’édition 2008 du guide Collectivités locales
La CNIL souhaite accompagner les élus locaux en les informant sur les modalités d’application de la loi "informatique et libertés" de façon à protéger les droits des administrés et à réduire les risques. C’est l’objet du guide Collectivités locales, qui leur donne les clés pour bien utiliser ces outils.

- CNIL, janvier 2008, Le contrôle : toujours une priorité en 2008 et Création d’une rubrique Contrôles sur le site Web de la CNIL

- CNIL, janvier 2008, Facebook et vie privée, face à face

- Libération, janvier 2008, Interview du Président Alex Türk : Une Cnil réformée, fortifiée et engagée (en réponse à la tribune de David Forest intitulée, « A 30 ans, la Cnil est déjà à bout de souffle »). On y apprend que la Commission a mené 164 contrôles en 2007 et prononcé 115 sanctions.

- Réseaux & Télécom, janvier 2008, la France vient d’entrer dans le cercle très fermé des pays méritant le titre d’Extensive Surveillance Society dans un classement établi par l’association Privacy International, par Marc Olanié.





Agenda

12 septembre 2017
Réunion dédiée aux Départements

6 octobre 2017
Réunion AFCDP à Toulouse

12 octobre 2017
Réunion du groupe "Données de Santé"

19 octobre 2017
Réunion du groupe "Normandie"

19 octobre 2017
Réunion du groupe "Poitou Charentes"