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Actualités CNIL, Cybersurveillance, biométrie, géolocalisation, LCEN, conservation des données de connexions, Spam, etc.

L’AFCDP ne peut vérifier l’exactitude des articles signalés ni d’évolution des faits et laisse le soin au lecteur de les apprécier.

- décembre 2007, Le jour où la Cnil a été dissoute
Des associations ont investi le 14 décembre les locaux de la Cnil. Elles ont prononcé sa dissolution pour protester contre son action, qui affaiblirait les libertés individuelles. Arnaud Devillard , 01net.

- novembre 2007, Protection des données personnelles : l’heure des choix : Une interview/chat très intéressante du Président de la CNIL, Monsieur Alex Türk, Les Echos

- octobre 2007, 27 personnes mises à pied pendant un mois (sans salaire) dans un hôpital New-Yorkais : ils avaient accédé illégalement aux données médicales de Georges Clooney, hospitalisé suite à une chute en moto.

- septembre 2007, Fuite et vols d’informations personnelles : ça n’arrive pas qu’aux autres, selon le Ponemon Institute, « près d’un informaticien sur deux considère que sa propre entreprise ne fait que peu de chose pour réduire les risques de vols ou de pertes de données confidentielles ». Ainsi, dans le courant de l’été, des pirates ont récupéré les coordonnées d’internautes qui avaient déposé leur curriculum vitae sur le site Monster (1,3 million données personnelles volées)

- CNIL, août 2007, La CNIL s’inquiète de deux décisions de la Cour d’appel de Paris considérant que l’adresse IP n’est pas une donnée à caractère personnel. Elle demande que soit examinée la possibilité d’intenter un pourvoi en cassation dans l’intérêt de la loi à l’encontre de ces deux arrêts.

- L’Informaticien.com, Pour certains membres du gouvernement canadien, les photos de Google Street View peuvent violer les lois sur la vie privée, par Emilien Ercolani

- JDN Solutions, août 2007, Contrôle électronique des employés : quelles limites ? Travailler en toute légalité au contrôle des communications électroniques des employés demande clairvoyance et connaissance du droit du travail français, par Guillaume Serries

- 01Net, juillet 2007, La Cnil a réclamé 168 300 euros aux entreprises en 2006, par David Maume. La Commission nationale de l’informatique et des libertés a commencé à toucher au porte-monnaie des entreprises pour se faire respecter. Depuis le début de l’année 2007, la Cnil a déjà effectué près de quatre-vingt-dix mises en demeure et a sanctionné six entreprises pour un total de 120 000 euros. Un montant qui, à ce rythme, pourrait aisément atteindre les 300 000 euros cette année.

- 01Net, juillet 2007, L’Education nationale sommée de revoir la confidentialité de ses fichiers, par Philippe Crouzillacq.
Un fichier contenant les données personnelles d’élèves était consultable sur Internet. La Cnil a demandé au ministère de revoir ses pratiques.

- 01Net, juin 2007, Plaxo synchronise tous les carnets d’adresses hors ligne et en ligne...mais il continue d’inquiéter les spécialistes en sécurité, par Stéphanie Renault. Du danger potentiel de certains outils "sociaux".

- Le Journal du Net, juin 2007, Vie privée ou innovation : faut-il choisir ?, par Chantal Frasez, Ingénieur Documentaliste (Documental) : "Les entreprises veulent innover. Pour cela, elles cherchent à mieux connaître leurs clients et développer avec eux une proximité. Mais cette proximité augmentée génère des risques si les utilisations de données collectées et manipulées ne sont pas canalisées".

- Lexagone.com, mai 2007, Le contrôle des messageries électroniques professionnelles ; une nouvelle jurisprudence, par Nicolas Samarcq, "Le 23 mai dernier, la Cour de cassation a apporté une nouvelle précision tendant à concilier deux droits légitimes et opposés : le respect de la sphère privé du salarié et le pouvoir de contrôle de l’employeur".

- Le Journal du Net, mai 2007, Entreprises et protection des données personnelles : les cas français et américain, par Murielle Cahen, "Les informations personnelles des Américains peuvent être consultées et vendues au plus offrant en quelques clics." C’est ce constat du sénateur Leahy qui l’a poussé, en compagnie du sénateur Sanders, à introduire un projet de loi concernant la protection des données personnelles par les entreprises.

- Juriscom.net, La loi Informatique et Libertés vue par la « France d’en bas » ou le récit de Candide au pays des merveilles... 17 décembre 2002, par Valérie Sédaillan : Suite à l’intervention de Benoît Tabaka sur le droit d’accès lors des 3° Assises des CIL, il est utile de relire cet excellent article ! "Votre vie privée, si vous vous en fichez, vous en serez privé !"

- Vulnerabilite.com, mai 2007, Signal Spam prend enfin le relais de la Boîte à spams, par Bruno Rasle : Signal-Spam et offre à tout citoyen la possibilité de contribuer à la lutte contre le spam en adressant, à travers internet, une plainte à l’encontre des polluposteurs...

- Le Journal du Net, 15 mai 2007, Dispositifs d’alerte professionnelle : la voie de la légalisation, par Christiane Féral-Schul : "...Au vu de ce qui précède, les dispositifs d’alerte professionnelle apparaissent indiscutablement en voie de légalisation".

- 01Net, 14 mai 2007, Collecte des données personnelles : le devoir d’informer renforcé, par Laure Deschamps : "Un deuxième décret d’application de la loi Informatique et libertés a vu le jour le 25 mars dernier. La Cnil, malgré son rôle de gendarme de la loi, a cependant un peu de mal à applaudir l’initiative qui s’est faite sous l’impulsion du ministère de la Justice et qui rend plus rigide son fonctionnement".

- Le Journal du Net, mai 2007, L’envoi d’un courrier non commercial, à une personne dont les coordonnées sont collectées par parrainage, est-il assimilable à du spam ?, par Ariane Belliat. "Il est fréquent que les responsables de sites tentent de s’exonérer de cette obligation d’information par le biais des conditions générales de vente ou d’utilisation. Souvent, ils mettent à la charge du parrain la garantie d’avoir obtenu le consentement du « filleul ». Lorsqu’une obligation est sanctionnée pénalement, une telle disposition contractuelle est strictement sans effet".

- Un groupe spécialisé dans le matériel médical, Tyco Healthcare, condamné à 30.000 euros d’amende pour "refus d’obtempérer" et pour la "communications d’informations erronées". Un fichier "gestion des carrières" censé ne plus exister est découvert à l’occasion d’une mission de contrôle. Pour la CNIL, la firme "n’a manifestement pas pris la mesure des manquements graves, pouvant constituer une infraction pénale d’entrave, qui lui étaient reprochés".

- 01Net, 17 avril 2007, Dossier médical personnel : la Cnil pointe les failles de sécurité : Des contrôles réalisés sur le test en cours révèlent de graves lacunes en matière d’authentification ou de chiffrement de bases de données.

- CNIL, 20 février 2007, "Quel identifiant pour le secteur de la santé ? La CNIL propose la création d’un numéro spécifique généré a partir du NIR mais anonymisé"

- CNIL, 5 janvier 2007, "Biométrie : l’autorisation de la CNIL est obligatoire ! "

- CNIL, 4 janvier 2007, "La CNIL prononce un avertissement à l’encontre de la société Free pour avoir divulgué les coordonnées des abonnés sur liste rouge"