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L’AFCDP ne peut vérifier l’exactitude des articles signalés ni d’évolution des faits et laisse le soin au lecteur de les apprécier.

- Décembre 2010, 01 informatique, Le Conseil d’Etat rappelle la CNIL à l’ordre, par Christiane Féral-Schuhl.

Données de santé à caractère personnel

- Novembre 2010, Expertises, Données de santé à caractère personnel, les enjeux de la diffusion des TIC, par Nicolas Samarcq et Sébastien Briois, co-animateurs du groupe AFCDP "Données de santé". Nous remercions le magazine Expertises et sa rédactrice en chef, Mme Sylvie Rozenfeld, pour nous avoir autorisé à disposer de cet article.

- Octobre 2010, LePoint.fr (source AFP) Google accusé de « violer la vie privée de ses utilisateurs » aux États-Unis. Le réseau social fait l’objet d’une plainte en nom collectif en communiquant des données confidentielles avec des tiers.

- Octobre 2010, Le Monde Informatique.com, Le patron de Google s’excuse d’une gaffe sur Street View, par Véronique Arène. Après avoir évoqué la possibilité de changer de nom à sa majorité, Eric Schmidt propose désormais aux personnes n’appréciant pas de voir leur maison figurer sur les réseaux sociaux de déménager… avant de s’excuser.

- Septembre 2010, Midi Libre, Satellite pour des crottes à Toulouse, A Toulouse les déjections canines seront prochainement localisées par satellite. Les agents municipaux pourront aussi signaler et photographier un stationnement gênant, un chantier mal délimité, un dépôt de déchets, un nid de poule, des tags ou des détériorations du mobilier urbain.

- Août 2010, La Cnil juge "prématurée" la reprise de Google Street View.

- Juillet 2010, La Revue - Une délégation de l’IAPPvenait prendre la tendance en Europe. Après Berlin et Bruxelles, elle faisait étape à Paris et a tenu une réunion commune avec l’AFCDP sur le thème de la notification des Data Breach. Par Stéphanie Faber.

- Mai 2010, CNIL, Toute la presse s’en est fait l’écho : après un contrôle sur place effectué en novembre 2009, la formation contentieuse de la CNIL a décidé d’adresser un avertissement public à l’encontre de la société AIS 2, exerçant sous l’enseigne Acadomia, pour « commentaires excessifs dans ses fichiers ».

- Mai 2010, Le Monde, Le téléphone qui en savait trop… Jusqu’à présent, la géo-localisation de votre mobile a servi à savoir où vous êtes. Bientôt, elle servira aussi à savoir qui vous êtes. Un sujet dont se saisit le groupe AFCDP « Géolocalisation et Libertés ».

- Mai 2010, CNIL, Des banques trop curieuses ? La CNIL a reçu une quarantaine de plaintes d’usagers de banques. Clients de leur banque depuis plusieurs années, il leur est pourtant demandé la copie d’une pièce d’identité et de leur envoyer un questionnaire détaillé sur leur situation familiale ou financière.

- Mars 2010, Global Security Mag, Refonte de la Loi Informatique et Libertés : La sécurité des données personnelles va-t-elle être enfin prise au sérieux ?, par Bruno Rasle. La proposition de Loi déposée par les Sénateurs Yves Détraigne et Anne-Marie Escoffier propose la notification des Data Breach à la CNIL. Si cette dernière mesure est adoptée, quels en seraient les impacts ?

- Janvier 2010, Gazette des Communes, Danielle Van Santen.
Monsieur Patrick REFALO, 45 ans, est détaché du ministère de l’Education nationale sur le grade d’administrateur à la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil), aux fonctions de directeur en charge des relations avec les usagers et des contrôles.
A ce poste, il dirigera notamment le service des correspondants informatique et libertés (CIL) avec une connaissance précise des enjeux et des risques encourus dans les collectivités puisqu’il a été successivement chef de mission aide sociale à l’enfance au conseil général de l’Aube, directeur de la réglementation urbaine à la ville de Montrouge (Hauts-de-Seine) et, depuis près de deux ans, directeur enfance et famille au conseil général de l’Eure.
Ce juriste, titulaire d’un DEA de droit privé (Paris I), s’est spécialisé en sécurité informationnelle à l’Ecole des hautes études de la défense nationale. Il a débuté sa carrière comme professeur en santé et sciences sociales à l’université de Bobigny.

- Janvier 2010, PC Impact, Marc Rees : La CNIL aurait refusé de donner son avis sur un des décrets Hadopi. Nouvelle péripétie dans l’avènement d’une loi qui a déjà fait couler beaucoup d’encre. L’avis de la commission, qu’il soit négatif, positif ou neutre, est obligatoire pour ce genre de textes touchants aux données personnelles.

- Janvier 2010, Zataz, 75 millions d’adresses emails de Français exposées.
Un site Internet met en libre disposition, sans s’en douter, plus de 75 millions d’adresses électroniques, classés par catégorie et par métier. L’entreprise est domiciliée en Grèce. La Cnil est informée.

Revue de presse 2009 : toute l’actualité du CIL et de l’AFCDP





Agenda

3 octobre 2017
Réunion du groupe "Méditerranée"

6 octobre 2017
Réunion AFCDP à Toulouse

12 octobre 2017
Réunion du groupe "Données de Santé"

19 octobre 2017
Réunion du groupe "Normandie"

19 octobre 2017
Réunion du groupe "Poitou Charentes"