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Mission et rôle du CIL

Animé par Jean-Pierre Rémy (Banque de France), ce groupe de travail a anticipé sur le décret d’application, en menant des réflexions approfondies sur le rôle et les missions du CIL. Parmi les résultats de ces travaux, les documents « Quinze raisons de désigner un CIL » et « Dix idées fausses au sujet du CIL ».

Il a ensuite poursuivi ses travaux en travaillant à la phase qui précède la désignation (Comment désigner un CIL ?).




Avant d’engager les travaux sur la Charte du Correspondant Informatique et Liberté, il me semble qu’il faut assurer une transition avec ceux du groupe de réflexion sur les missions du CIL. En effet, cette nouvelle étude, destinée à définir « comment » le CIL doit agir, doit se fonder sur « pour quoi » et « pourquoi » il doit agir. Il convient donc de préciser son rôle et sa responsabilité.
Rôle du CIL
La loi I&L (art. 22-III) :
« ... un correspondant à la protection des données à caractère (...)

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Sur la question de l’indépendance du CIL prévue par la Loi, il semblait possible de surmonter les réticences des employeurs. Avec l’impossibilité de donner des instructions - qui figurerait dans le Décret dont la parution serait imminente - l’obstacle risque d’être plus pénalisant.
Dès le départ, la principale difficulté relative au statut du CIL a été la question de l’indépendance prévue par la Loi, sachant que le CIL ne bénéficie pas d’un statut de salarié protégé et qu’il demeure pourtant dans un rapport (...)

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Bonjour,
Dans le cadre du groupe de travail précité, il a été décidé de permettre à l’ensemble de nos adhérents de contribuer à la réflexion, soit par retour de mail soit bientôt sur notre site www.afcdp.org dès que nous trouvons le meilleur moyen de procéder.
Un premier point sera fait sur les différents apports le 4 août.
Une synthèse sera réalisée le 1er septembre et les différents thèmes et solutions seront mis en ligne sur notre site afin que l’AFCDP joue pleinement
son rôle d’information et de (...)

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Agenda

1er décembre 2017
Réunion AFCDP à Toulouse

24 janvier 2018
12è Université des DPO