Tribunal de grande instance de Paris 31ème chambre Jugement du 18 septembre 2008 Editions Neressis / Arkadia, Stéphane V. C. Droit d’auteur - contrat - contrefaçon - site - fraude informatique - accès (oui) - données personnelles - collecte déloyale (oui) - base de données - extraction substantielle "(...)Le tribunal...Déclare Stéphane V. C. coupable pour les faits qualifiés de : accès frauduleux dans un système de traitement automatisé de données, faits commis courant 2006, (...)