L’Autorisation Unique n° 1 (cadastre-urbanisme et SIG) fait l’objet de réflexions.
L’AFCDP a proposé à ses Membres concernés de mutualiser les souhaits, pour communication à la CNIL.
Ce groupe de travail "virtuel" (par échange d’email ou via la plate-forme FACIL dès sa mise en fonction prochaine) était co-animé par Valérie Bel et Gurvan Quenet.
Valérie Bel était juriste à la CNIL jusqu’en 2009 où elle a notamment été en charge des collectivités locales et des données publiques. Elle s’est occupée en 2006 de la première modification de l’autorisation unique n° 1 concernant les systèmes d’information géographique et les traitements associant cadastre, urbanisme et/ou SPANC. Depuis, les usages des SIG se sont multipliés et la réglementation a évolué (données publiques, données cadastrales, information géographique...). Gurvan Quenet est CIL et RSSI de la Communauté Urbaine de Bordeaux.
Éléments de contexte :
Le texte initial date de 2004.
L’AU n°001 actuelle date de 2006. Cette modification avait pour seul objet l’extension des finalités à la gestion des SPANC (assainissement non collectif) et aux traitements "cadastre-urbanisme" sans SIG.
Depuis, les usages des SIG se sont multipliés et la réglementation a évolué (données publiques, données cadastrales, information géographique...).
Nous avons travaillé sur le texte de l’actuelle Autorisation Unique (au format Word), en y apportant un certain nombre de remarques et de suggestions (en mode "Suivi de modifications").
L’Autorisation Unique n° 1 (cadastre-urbanisme et SIG) fait l’objet de réflexions. >>> Afin de faire entendre la voix des professionnels concernés, l’AFCDP a proposé à ses Membres concernés de mutualiser leurs souhaits, dans l’objectif d’une communication à la CNIL. Ce groupe de travail "virtuel" (par échange d’email ou via la plate-forme FACIL dès sa mise en fonction prochaine) était co-animé par Valérie Bel, consultante Informatique et Libertés, qui (...)