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Réutilisation de données publiques

Données environnementales, données géographiques, données de transport, données culturelles, données généalogiques, données économiques...

A l’occasion d’une réflexion menée autour des données personnelles contenues dans certaines informations publiques, le GFII (qui rassemble les principaux acteurs économiques concernés, acteurs publics et privés) s’est rapproché de l’AFCDP.

Un groupe de travail commun
, dédié à la présence de données personnelles au sein des données publiques et à leur réutilisation, a été créé.

Ses travaux intéressent aussi bien les Producteurs de données que les Réutilisateurs, privés et publics.

Parmi les thèmes d’échange et de réflexion :
- Analyse de l’environnement européen et mondial ;
- Situation de la réutilisation en France ;
- Connaissance du cadre légal ;
- Rôle du CIL et du CADA ;

De nombreuses questions se posent :
- A qui incombent la responsabilité et la charge de l’anonymisation ?
- Est-il possible pour une collectivité/administration de mettre à disposition des informations non anonymisées, à charge des destinataires de réaliser l’anonymisation ?
- Quelle serait la responsabilité d’une collectivité/administration en cas de non respect de la Loi Informatique et Libertés ?
- Comment s’articulent les rôles des PRADA (CADA) et des CIL sur ces sujets ?

Les PRADA sont évidemment les bienvenus aux réunions de ce groupe, conjointement avec leur CIL.

Nous sommes à la recherche de témoignages et d’expériences (bonnes ou moins bonnes) sur la réutilisation, de la part d’opérateurs privés, de données publiques susceptibles de contenir des données personnelles.
- Quelle démarche avez-vous retenue ?
- Quelles difficultés avez-vous rencontrées ?
- Quelles questions vous posez-vous ?

Vous êtes intéressé par les travaux de ce groupe ?

Merci de prendre contact avec Bruno Rasle, son animateur pour l’AFCDP.

Si la participation suivie entend la qualité de Membre, le groupe est ravi d’accueillir pour audition des représentants de Producteurs de données publiques (Collectivités territoriales, régies de transports, etc.) et de Réutilisateurs, ou des représentants d’entités qui envisagent de rejoindre l’AFCDP.




21 avril 2011 : Le ministère de l’intérieur met à disposition, contre le paiement d’une redevance, les informations publiques issues du système d’immatriculation des véhicules (SIV).
L’arrêté du fixant les tarifs vient de paraître.

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Maître Antoine Chéron a publié en mars 2011 un article fort intéressant qui liste des différents "risques potentiels" liés à la réutilisation des données publiques.
Parmi ceux-ci ont trouve bien sûr les risques liés à la vie privée, mais aussi ceux relatifs à une utilisation massive et abusive des données, à la fiabilité et à la complexité des données, à la marchandisation des données, à la (...)

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La CNIL a été saisie de nombreuses demandes de conseil à propos de la réutilisation des données personnelles contenues dans des documents d’archives publiques, portant pour la plupart sur les points que le groupe de travail AFCDP-GFII a listé dès sa première réunion (cf. le compte-rendu de celle-ci).
Le 9 décembre 2010, la Commission Nationale Informatique et Libertés a donc formalisé des recommandations (sous la forme d’une délibération) afin de préciser les conditions dans lesquelles des données (...)

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Suite à sa saisine par le service interministériel des archives de France en juillet 2010, la CNIL a auditionné le 9 novembre différents acteurs et a adopté une délibération dont la Fédération Française de Généalogie publie une synthèse.
La CNIL n’édicte pas d’interdiction générale a priori de Réutilisation, y compris commerciale, des données personnelles contenues dans des documents d’archives publiques.
L’accord exprès de la personne concernée n’est pas requis pour la réutilisation des données (...)

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Une nouvelle réunion du groupe commun AFCDP/GFII sur la Réutilisation des données publiques s’est tenue le jeudi 16 décembre après-midi, à la DILA (Direction de l’information légale et administrative - Services du Premier ministre), dans le superbe salon Doré de l’hôtel de Mailly.

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La première réunion du groupe "Réutilisation de données publiques" s’est déroulée le vendredi 15 octobre 2010 après-midi, au GFII (25 rue Claude Tillier, 75012 Paris, Métro : Reuilly Diderot /RER : Nation).
Une vingtaine de Membres ont participé à celle-ci, ainsi que des personnes extérieures, dont un représentant du Conseil d’Etat. Des PRADA étaient également présents.
Mme Ruth Martinez, Secrétaire générale du GFII a dressé un état des lieux du cadre légal, présenté les différents acteurs concernés et (...)

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Agenda

1er décembre 2017
Réunion AFCDP à Toulouse

24 janvier 2018
12è Université des DPO