Emplacement : CMS Bureau Francis Lefebvre 1-3 villa Emile Bergerat - Neuilly sur Seine Date et horaires : Lundi 12 décembre 2011, de 9h00 à 12h30 A la demande de la majorité des membres, l’heure de la réunion est avancé à 9h. Cordialement Anne-Laure VILLEDIEU Tél. direct : +33 1 47 38 40 19 E-mail : anne-laure.villedieu cms-bfl.com

La prochaine réunion du groupe se tiendra le jeudi 9 juin de 9h30 à 12h30 au cabinet de Pascale Gelly, à l’adresse ci-dessous indiquée : Cabinet Gelly - Avocats à la Cour 8, place Vendôme 75001 PARIS (métro : Tuileries, Opéra, Concorde, Madeleine) Tel : +33 (0) 1.44.77.86.64 passer la grille (bouton d’ouverture automatique à droite) pour aller dans l’immeuble sur Cour ; accueil cabinet Pech de Laclause au 6ème étage. Sonner à l’interphone, quelqu’un (...)

Plus de formalité à accomplir par le prestataire français pour ré-exporter vers le pays d’origine des données traitées en France pour le compte d’un Responsable de Traitement établi hors de l’UE. Cette dispense porte strictement sur les finalités de gestion de la rémunération, de gestion du personnel et de gestion des fichiers clients et prospects. Il s’agit de la Dispense (...)

Lors de notre dernière réunion en décembre 2010 nous avons bénéficié d’une intervention d’Emmanuelle Bartoli, représentant le département international de la CNIL. La prochaine réunion qui se tiendra le 3 mars 2011 de 9h30 à 12h30 au cabinet CMS Francis Lefebvre (1-3, villa Emile Bergerat à Neuilly-sur-Seine, Métro Sablons) s’articulera en partie autour du dernier modèle de contrat de transfert de données "responsable de traitement-sous-traitant". Nous aborderons (...)

Nous avons eu le grand plaisir de recevoir la visite dans notre groupe de travail d’Emmanuelle Bartoli, du département international de la CNIL, le mardi 14 décembre 2010. Cette réunion s’est tenue au cabinet CMS Francis Lefebvre. Pascale Gelly

La prochaine réunion du groupe flux transfrontières aura lieu le mardi 19 octobre de 9h30 à 12h30 dans les locaux du cabinet CMS Bureau Francis Lefebvre, 1-3, villa Emile Bergerat à Neuilly-sur-Seine (Métro Sablons). Merci de confirmer votre présence sur le site : http://www.doodle.com/zqb7ytydais2chph ou exceptionnellement si vous avez du mal à utiliser l’outil, auprès de Pascale Gelly A l’agenda : un point organisationnel : Martine Ricouart ne peut malheureusement plus (...)

Le groupe de travail AFCDP Flux transfrontières attire l’attention des membres de l’AFCDP sur le nouveau guide de la CNIL ( au format .pdf) et en particulier sur sa page 9. Les entreprises ayant nommé un CIL peuvent en tirer les enseignements suivants : Les seuls cas où une demande d’autorisation de transfert est nécessaire sont les cas où le transfert de données est fondé sur des clauses contractuelles type ou sur des BCR Dans les autres cas (Safe Harbor, pays (...)

Le groupe AFCDP "Flux transfrontières" s’est réuni le mercredi 16 juin 2010 pour finaliser les travaux en cours dans le cadre des relations avec la CNIL, pour soumission au Conseil d’administration : Revue de la nouvelle annexe "transferts" de la CNIL et commentaires Proposition d’élargissement des possibilités de transfert dans le cadre de certaines normes simplifiées et décisions d’exemption Proposition de modification du texte de loi afin d’accroître (...)

Le groupe "flux transfrontières" a tenu une réunion le jeudi 27 mai de 9h30 à 12h30, au cabinet CMS Bureau Francis Lefebvre, 1-3, villa Emile Bergerat à Neuilly-sur-Seine (Métro Sablons). Merci à Anne-Laure Villedieu pour son accueil.

La prochaine réunion du groupe flux transfrontières aura lieu le mercredi 28 avril, de 9h30 à 12h30, au cabinet CMS Bureau Francis Lefebvre, 1-3, villa Emile Bergerat à Neuilly-sur-Seine (Métro Sablons). Merci à Anne-Laure Villedieu de nous accueillir de nouveau. Il s’agit d’une réunion clé pour notre groupe. En effet, nous vous communiquerons en exclusivité des informations recueillies par les représentants de l’association lors d’une réunion avec les services (...)