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Flux Transfrontières

Outre le respect des obligations et formalités Informatiques et Libertés afférentes aux traitements de données à caractère personnel effectués sur le territoire français, le transfert de ces données vers d’autres pays oblige à des réflexions nouvelles.

En effet, la dématérialisation totale des échanges induit une grande complexité dans la circulation des données...

- Quelles sont les obligations en fonction du pays de destination ?
- Qui est le responsable du traitement ?
- Quand y-a-t-il flux transfrontière ou transfert de données ?
- Quelles obligations imposer aux sous-traitants ?

Anne-Laure Villedieu Toutes ces questions (et bien d’autres) sont étudiées dans le groupe de travail AFCDP « Flux transfrontières », co-animé Me Pascale GELLY, Cabinet Gelly (à gauche) et Anne-Laure VILLEDIEU, cabinet CMS Bureau Francis Lefebvre (à droite).

Ce groupe de travail a été créé par Mme Martine RICOUART MAILLET, BRM Avocats, Trésorière de l’AFCDP.




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Avec la participation de Bruno Gencarelli (Chef d’Unité Protection des Données - DG Justice, Commission Européenne) et de Florence Raynal (Chef du service des affaires européennes et internationales, CNIL)

Le groupe de travail "Révision de la directive" organise une nouvelle réunion le 10 novembre après-midi dédiée aux impacts du futur règlement européen sur les flux transfrontières de données personnelles.
Cette réunion était prévue depuis longtemps et bénéficie de l’intervention de Madame Florence Raynal, Chef du service des affaires européennes et internationales à la CNIL.
Compte tenu de l’actualité (invalidation du Safe Harbor), Monsieur Bruno Gencarelli, Chef d’Unité Protection des Données - DG Justice (...)

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La prochaine réunion du Groupe aura lieu le mardi 11 février 2014 au Cabinet Gelly/Pech de Laclause.
Les récents débats sur le Safe Harbor et sa remise en cause justifient de mettre ce thème à l’agenda de notre groupe de travail afin de nous préparer à ce que nous concoctent les insititutions européennes.
Cette réunion sera également l’occasion d’échanges sur des retours d’expérience en matière de BCR et de discussions sur la nouvelle annexe transferts mise en place par la (...)

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Emplacement : CMS Bureau Francis Lefebvre 1-3 villa Emile Bergerat - Neuilly sur Seine
Date et horaires : Lundi 12 décembre 2011, de 9h00 à 12h30
A la demande de la majorité des membres, l’heure de la réunion est avancé à 9h.
Cordialement
Anne-Laure VILLEDIEU
Tél. direct : +33 1 47 38 40 19
E-mail : anne-laure.villedieu cms-bfl.com

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La prochaine réunion du groupe se tiendra le jeudi 9 juin de 9h30 à 12h30 au cabinet de Pascale Gelly, à l’adresse ci-dessous indiquée :
Cabinet Gelly - Avocats à la Cour
8, place Vendôme 75001 PARIS (métro : Tuileries, Opéra, Concorde, Madeleine)
Tel : +33 (0) 1.44.77.86.64
passer la grille (bouton d’ouverture automatique à droite) pour aller dans l’immeuble sur Cour ;
accueil cabinet Pech de Laclause au 6ème étage. Sonner à l’interphone, quelqu’un viendra vous chercher car l’ascenseur est (...)

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Plus de formalité à accomplir par le prestataire français pour ré-exporter vers le pays d’origine des données traitées en France pour le compte d’un Responsable de Traitement établi hors de l’UE.
Cette dispense porte strictement sur les finalités de gestion de la rémunération, de gestion du personnel et de gestion des fichiers clients et prospects.
Il s’agit de la Dispense n°15.

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Lors de notre dernière réunion en décembre 2010 nous avons bénéficié d’une intervention d’Emmanuelle Bartoli, représentant le département international de la CNIL.
La prochaine réunion qui se tiendra le 3 mars 2011 de 9h30 à 12h30 au cabinet CMS Francis Lefebvre (1-3, villa Emile Bergerat à Neuilly-sur-Seine, Métro Sablons) s’articulera en partie autour du dernier modèle de contrat de transfert de données "responsable de traitement-sous-traitant". Nous aborderons l’actualité et nous déterminerons les (...)

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Nous avons eu le grand plaisir de recevoir la visite dans notre groupe de travail d’Emmanuelle Bartoli, du département international de la CNIL, le mardi 14 décembre 2010.
Cette réunion s’est tenue au cabinet CMS Francis Lefebvre.
Pascale Gelly

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La prochaine réunion du groupe flux transfrontières aura lieu le mardi 19 octobre de 9h30 à 12h30 dans les locaux du cabinet CMS Bureau Francis Lefebvre, 1-3, villa Emile Bergerat à Neuilly-sur-Seine (Métro Sablons).
Merci de confirmer votre présence sur le site : http://www.doodle.com/zqb7ytydais2chph ou exceptionnellement si vous avez du mal à utiliser l’outil, auprès de Pascale Gelly A l’agenda :
un point organisationnel : Martine Ricouart ne peut malheureusement plus assurer la (...)

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Le groupe de travail AFCDP Flux transfrontières attire l’attention des membres de l’AFCDP sur le nouveau guide de la CNIL ( au format .pdf) et en particulier sur sa page 9.
Les entreprises ayant nommé un CIL peuvent en tirer les enseignements suivants :
Les seuls cas où une demande d’autorisation de transfert est nécessaire sont les cas où le transfert de données est fondé sur des clauses contractuelles type ou sur des BCR
Dans les autres cas (Safe Harbor, pays adéquat, exceptions telles que (...)

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Le groupe AFCDP "Flux transfrontières" s’est réuni le mercredi 16 juin 2010 pour finaliser les travaux en cours dans le cadre des relations avec la CNIL, pour soumission au Conseil d’administration :
Revue de la nouvelle annexe "transferts" de la CNIL et commentaires
Proposition d’élargissement des possibilités de transfert dans le cadre de certaines normes simplifiées et décisions d’exemption
Proposition de modification du texte de loi afin d’accroître le rôle du CIL en cas de flux (...)

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Agenda

3 octobre 2017
Réunion du groupe "Méditerranée"

6 octobre 2017
Réunion AFCDP à Toulouse

12 octobre 2017
Réunion du groupe "Données de Santé"

19 octobre 2017
Réunion du groupe "Normandie"

19 octobre 2017
Réunion du groupe "Poitou Charentes"