Ce groupe s’attache aux aspects très opérationnels liés à la gestion des données de santé (consentement patient, finalité, sécurité, confidentialité, durée de conservation, prospective...).
Important : Les travaux de ce groupe ne sont pas limités aux acteurs et problématiques du système de santé. Tout membre est le bienvenu, pour notamment traiter des usages "hors système de santé" : service de crèches mis à disposition par l’employeur, gestion des soins d’un salarié dans le milieu maritime, contrôle de l’alcoolisme pour les chauffeurs ou le personnel navigant, etc.
L’objectif principal est de fournir au CIL un outil pragmatique au regard des réglementations existantes et des évolutions qui peuvent être envisagées :
Que peut et que doit faire un CIL en ce qui concerne les données de santé ?
Comment se préparer aux évolutions supposées à moyen terme ?
Le livrable :
Environnement juridique des données de Santé
Formalités CNIL à accomplir en fonction de la finalité et de la nature des données traitées
Les bonnes pratiques au niveau de la sécurité des données de santé
Le consentement des personnes et la gestion de leurs droits
FAQ
Vous êtes intéressé ?
Merci de prendre contact avec Nicolas Samarcq - Lexagone (nsamarcq[at]lexagone.fr) et Sébastien Briois - Acsantis (sebastien.briois[at]acsantis.com).
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Le mardi 14 septembre 2010, de 14h30 à 17h00, se tiendra dans l’auditorium de SwissLife (86 Bd Haussmann, Paris, à deux pas de la Gare Saint-Lazare) une réunion qui bénéficiera d’une intervention de Madame Jeanne Bossi , Secrétaire générale de l’ASIP Santé, qui présentera les travaux de l’agence. Le débat s’annonce riche : Modalités pratiques relatives aux notions d’information et de recueil du consentement ; Champ d’application des décrets « (...)
Le groupe AFCDP "Données de santé" a tenu réunion le mercredi 19 mai 2010 en les locaux de Celtipharm (2, rue Récamier 75007 Paris). Elle a été consacrée pour partie à la préparation de la réunion ASIP-AFCDP qui se tiendra le mardi 14 septembre 2010, de 14h30 à 17h, dans l’auditorium de SwissLife (86 Bd Haussmann, Paris). Les contributions estivales à venir : 1.1.1 données de santé au sens de l’article 8 LIL (Laurent CARON + Nicolas SAMARCQ) Poser les principes de la (...)
Le groupe de travail AFCDP "Données de santé" tient une nouvelle réunion le mardi 30 mars 2010, de 14h à 17h au sein de Celtipharrm : 2, rue Récamier 75007 Paris (encore un grand merci). N’hésitez pas à vous rapprocher des animateurs du groupe, Nicolas Samarcq (nsamarcq[ici le signe AT]lexagone.fr) et Sébastien Briois (sebastien.briois[ici le signe AT]acsantis.com ) Cette date permet également aux membres qui le souhaitent de participer au débat AFCDP de la matinée durant lequel (...)
Tout d’abord, nous tenons à remercier l’ensemble des participants et notre hôte pour cette fructueuse journée de travail. Compte-rendu de la réunion du 6 janvier 2010 La matinée : Raphaël RAULT (Brm avocats) nous a présenté les enjeux du consentement et la gestion des droits dans le cadre du DMP (document réalisé par Raphaël RAULT et Benjamin TESSIER). Gilles TROUESSIN (OPPIDA) a défini la structure et le contenu relatifs aux principes et bonnes pratiques en matière de (...)
L’un des objectifs de cette réunion était d’identifier les traitements hors « système de santé » traditionnel intégrant des données de santé, pour tenter d’en délimiter le cadre légal et proposer de bonnes pratiques (service de crèches mis à disposition par l’employeur, gestion des soins d’un salarié dans le milieu maritime, contrôle de l’alcoolisme pour les chauffeurs ou le personnel navigants, etc.). Cette réunion comprend également une intervention (...)
Lors de la réunion du 22 septembre, les sujets suivants ont été traités : L’exploitation commerciale des données médicales à caractère personnel - Estelle FRANCESCHI (Juriste) La mise en œuvre pratique du consentement et de la gestion des droits des personnes dans le cadre du dossier pharmaceutique - Marie-Pierre DANIEL (Secrétaire Général, Directrice Associée de Celtipharm, CIL). Un point sur les avancées et perspectives réglementaires des dossiers médicaux des patients, (...)
Les sujets suivants seront traités : Sébastien Briois (acsantis) et Nicolas Samarcq (Lexagone) feront un point sur les avancées et perspectives réglementaires des dossiers médicaux des patients, Hébergeur données de santé et décret confidentialité. Marie-Pierre DANIEL (Celtipharm) présentera son retour d’expérience quant aux modalités pratiques du recueil du consentement patient et la gestion des traces dans le cadre du dossier pharmaceutique. Benjamin TESSIER (Lexanté) et Raphaël (...)
Lors de notre 3ème réunion Estelle FRANCESCHI a rejoint le groupe de travail. Juriste, Estelle a développé des compétences transversales en Data protection pendant plus de six ans au sein de leaders dans l’industrie pharma. Son expérience nous permettra d’aborder notamment la méthodologie de référence pour les recherches biomédicales. Marie-Pierre DANIEL nous a communiqué les éléments mis en place par Celtipharm dans le cadre du Dossier Pharmaceutique relatifs aux formalités (...)
Sujets abordés lors de la 2ème réunion : Présentation des attentes de Marie-Pierre DANIEL (Secrétaire Générale, Directrice Associée de Celtipharm). Elaboration de l’environnement juridique : Nicolas SAMARCQ. Présentation de l’environnement juridique et prospective (décret confidentialité et hébergeur données de santé (ppt) : Sébastien BRIOIS. Présentation par un expert sécurité des problématiques au travers des données patients + décret confidentialité : Luc VAURETTE (...)
La 1ère réunion du groupe de travail « Données de santé » s’est déroulée au sein de SiiH 59/62 qui regroupe près de 52 établissements de santé. Synthèse des échanges du groupe : Daphné JAYET - CIL CH d’Arras - master « protection des données personnelles » ISEP Sujets : • Video-surveillance (sujet thèse professionnelle du master) et écoute téléphonique (projet SAMU) • Géolocalisation et dossier patient embarqué (projet RAMUR) Attentes : • Stockage de (...)
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