Préparation de la réunion du jeudi 26 mai 2011 de 14h à 17h, au sein de la société Celtipharm 
(2 rue Récamier, Paris 7ème). Notre réunion du 17 mars dernier nous a permis de valider les parties : 1.4 Les destinataires des données de santé (avec une question à la CNIL) 1.5 Obligation de sécurité et de confidentialité 2.1 Normes simplifiées (avec une question à la CNIL) 2.2 Gestion des données patients informatisés au sein des établissements de santé 2.10 Téléassistance (...)

Le groupe AFCDP Données de santé tient une nouvelle réunion le jeudi 06 janvier 2011, de 14h00 à 17h00 au sein de la société Celtipharm 
(2, Rue Récamier à Paris 7ème). Lors de cette réunion : Nous validerons les parties : 1.1 Notion de données de Santé (Nicolas SAMARCQ + Laurent CARON) 1.4 Obligations de sécurité et de confidentialité (Gilles TROUESSIN + François KAAG + Bruno ROUSSEL + Eric SOUDY + Stéphane ENARD + Yves NORMAND + Eléna CAUBET + Sébastien BRIOIS) 1.5 Durée de (...)

Le groupe AFCDP Données de santé a tenu une nouvelle réunion le jeudi 04 novembre 2010 de 14h à 17h au sein de la société Celtipharm 
(2, Rue Récamier à Paris 7ème). Cette réunion a permis d’avancer sur nos travaux et de valider certaines parties du livrable. Nous avons également fait un point sur les sujets traités par le groupe, notamment au regard de la réunion AFCDP-ASIP du 14 septembre . Nous tenons à remercier les personnes présentes à cette réunion, qui fut riche et (...)

Le 14 septembre 2010, Mme Jeanne Bossi, secrétaire générale de l’ASIP Santé, présentait l’avancée des travaux de l’agence devant une centaine de personnes (représentants d’Agences Régionales de Santé, Correspondants Informatique et Libertés (CIL) d’établissements de santé, médecins DIM, responsables de la sécurité des systèmes d’information, directeurs d’hébergeurs agréés de données de santé, directeurs juridiques d’assureurs et mutuelles, (...)

Le groupe AFCDP "Données de santé" a tenu réunion le mercredi 19 mai 2010 en les locaux de Celtipharm (2, rue Récamier 75007 Paris). Elle a été consacrée pour partie à la préparation de la réunion ASIP-AFCDP qui se tiendra le mardi 14 septembre 2010, de 14h30 à 17h, dans l’auditorium de SwissLife (86 Bd Haussmann, Paris). Les contributions estivales à venir : 1.1.1 données de santé au sens de l’article 8 LIL (Laurent CARON + Nicolas SAMARCQ) Poser les principes de la (...)

Le groupe de travail AFCDP "Données de santé" tient une nouvelle réunion le mardi 30 mars 2010, de 14h à 17h au sein de Celtipharrm : 2, rue Récamier 75007 Paris (encore un grand merci). N’hésitez pas à vous rapprocher des animateurs du groupe, Nicolas Samarcq (nsamarcq[ici le signe AT]lexagone.fr) et Sébastien Briois (sebastien.briois[ici le signe AT]acsantis.com ) Cette date permet également aux membres qui le souhaitent de participer au débat AFCDP de la matinée durant lequel (...)

Tout d’abord, nous tenons à remercier l’ensemble des participants et notre hôte pour cette fructueuse journée de travail. Compte-rendu de la réunion du 6 janvier 2010 La matinée : Raphaël RAULT (Brm avocats) nous a présenté les enjeux du consentement et la gestion des droits dans le cadre du DMP (document réalisé par Raphaël RAULT et Benjamin TESSIER). Gilles TROUESSIN (OPPIDA) a défini la structure et le contenu relatifs aux principes et bonnes pratiques en matière de (...)

L’un des objectifs de cette réunion était d’identifier les traitements hors « système de santé » traditionnel intégrant des données de santé, pour tenter d’en délimiter le cadre légal et proposer de bonnes pratiques (service de crèches mis à disposition par l’employeur, gestion des soins d’un salarié dans le milieu maritime, contrôle de l’alcoolisme pour les chauffeurs ou le personnel navigants, etc.). Cette réunion comprend également une intervention (...)

Lors de la réunion du 22 septembre, les sujets suivants ont été traités : L’exploitation commerciale des données médicales à caractère personnel - Estelle FRANCESCHI (Juriste) La mise en œuvre pratique du consentement et de la gestion des droits des personnes dans le cadre du dossier pharmaceutique - Marie-Pierre DANIEL (Secrétaire Général, Directrice Associée de Celtipharm, CIL). Un point sur les avancées et perspectives réglementaires des dossiers médicaux des patients, (...)

Les sujets suivants seront traités : Sébastien Briois (acsantis) et Nicolas Samarcq (Lexagone) feront un point sur les avancées et perspectives réglementaires des dossiers médicaux des patients, Hébergeur données de santé et décret confidentialité. Marie-Pierre DANIEL (Celtipharm) présentera son retour d’expérience quant aux modalités pratiques du recueil du consentement patient et la gestion des traces dans le cadre du dossier pharmaceutique. Benjamin TESSIER (Lexanté) et Raphaël (...)