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Merci aux membres de l’AFCDP de signaler toute information intéressante qui mérite de figurer dans cette rubrique.

Rubrique administrée par Nicolas Samarcq (Lexagone).




Le Conseil d’État a invalidé des éléments de la BE1D et BNIE Le 19 juillet 2010, le Conseil d’État a invalidé sur plusieurs points les traitements de données à caractère personnel « Base élèves 1er degré » (BE1D) [1] et « Base nationale des identifiants des élèves » (BNIE) [2] du ministère de l’éducation nationale. Ces deux bases de données permettent le suivi administratif et pédagogique des élèves des écoles maternelles et primaires. La BNIE a pour objet de recenser (...)

Agenda

7 février 2012
Nouvelle brève

16 février 2012
Rencontre mensuelle parisienne

6 mars 2012
Rennes - Réunion Informatique et Libertés le 6 mars

22 mars 2012
Rencontre mensuelle parisienne

29 mars 2012
Nouvelle brève