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A l’occasion de la rencontre AFCDP qui s’est tenue à Strasbourg le 22 janvier 2010, le CIL de Smart, Christian Kopp, nous a fait bénéficier d’une très intéressante intervention.

Il a présenté en synthèse les nouveautés introduites au 1er septembre 2009 dans la loi Allemande.... dont certaines pourraient inspirer les législateur français ?


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