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Les données personnelles ne sont pas des données comme les autres et leur traitement implique une série d’obligations.

Les Délégués à la protection des données (souvent appelés DPO, pour Data Protection Officer), jouent un rôle important en tant que conseillers des responsables de traitements ou des sous-traitants, afin de veiller au respect des libertés et des droits fondamentaux des personnes concernées.

C’est dans cet esprit que l’Association Française des Correspondants à la protection des Données à caractère Personnel a conçu la présente Charte de déontologie, afin de promouvoir une culture de l’éthique parmi les Délégués à la protection des données désignés auprès de la CNIL au titre du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Ce document formule les règles de conduite qui doivent régir l’action de tout Délégué à la protection des données. La présente charte contribue donc à la bonne application du règlement 2016/679 du 27 avril 2016 et des lignes directrices sur les DPO adoptées le 5 avril 2017 par le Groupe de travail Article 29 (WP 243).

Charte de déontologie du DPO

Les Délégués à la protection des données créent de la valeur : ils aident différents types d’organisations, publiques ou privées, à atteindre leurs objectifs stratégiques tout en protégeant leurs actifs immatériels et en veillant à la conformité des actions et processus avec la règlementation en vigueur sur la protection des données personnelles.

Par conséquent, il est nécessaire et pertinent que la profession se dote d’une Charte de déontologie, pour entretenir la confiance des organismes concernés envers ces professionnels et pour garantir la confidentialité, la qualité et le caractère intègre de leurs démarches et de leurs conseils.

Le Délégué à la protection des données contribue à la réduction des risques qui pèse sur le Responsable de traitement. La Charte est donc également bénéfique aux responsables de traitements et aux sous-traitants, en ce qu’elle leur permet de savoir ce qu’ils peuvent attendre de leurs relations avec les professionnels, mais aussi du concours qu’ils doivent leur apporter afin de participer du succès de leur fonction et de leurs missions.

Par la signature de cette Charte, le Délégué à la protection des données prend des engagements forts. Mais ceux-ci s’appuient nécessairement sur le soutien du responsable de traitement ou du sous-traitant. C’est pourquoi cette Charte doit également être signée par ces derniers.

>> Comment adhérer à la Charte de Déontologie du DPO ?





Agenda

20 novembre 2018
Repas mensuel parisien

23 novembre 2018
Conférence AFCDP/PACA

26 novembre 2018
Réunion du groupe "DPO externe"

27 novembre 2018
Réunion du groupe AFCDP Martinique

30 novembre 2018
Première réunion du groupe FALC

3 décembre 2018
Réunion du groupe "Banques et Finances"

14 décembre 2018
Réunion du groupe AFCDP Toulouse

16 janvier 2019
13è Université des DPO - Paris