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À l’occasion de la conférence « Le Big bang du RGPD » qu’a organisée l’AFCDP, l’association qui regroupe les DPO, son Président, Paul-Olivier Gibert, a rendu un vibrant hommage aux Correspondants Informatique et Libertés, remplacés par les Délégués à la protection des données

Plus de trois cents professionnels de la conformité au RGPD et à la loi Informatique et Libertés étaient réunis le 24 mai 2018, à deux pas de la tour Eiffel, pour saluer l’entrée en application du RGPD.

Dans son allocution d’ouverture, Paul-Olivier Gibert, Président de l’AFCDP, a commencé par rendre hommage à M. Philippe Boucher, décédé fin mars.

Les membres de l’association avaient eu la grande chance de l’entendre en 2011, à l’occasion de la remise des diplômes d’une formation préparant au métier de DPO, dont il était le parrain de la promotion annuelle. Il y avait dévoilé, 37 ans après la parution de son article « Safari ou la chasse aux français », que c’étaient les informaticiens du Ministère de l’Intérieur qui lui avait fait bénéficier du scoop qui lui a permis de rédiger son texte… texte qui a provoqué un débat public qui a débouché, en 1978, sur la promulgation de la première loi Informatique et Libertés et la création de la CNIL.

Paul-Olivier Gibert a ensuite rendu les honneurs à la fonction de CIL (pour Correspondant Informatique et Libertés), qui a disparu dans la nuit de jeudi à vendredi avec l’entrée en application du RGPD.

Lorsque les premiers correspondants Informatique et Libertés ont été désignés fin 2005, qui aurait pu prévoir l’importance qu’allait prendre ce nouveau métier ? Ce qui est certain, c’est qu’il est très vite apparu que cette formule de co-régulation, par la pratique, était la bonne pour espérer voir appliquées et respectées les règles d’or de la loi Informatique et Libertés au sein des organismes.

Demain matin, la plupart des CIL auront été confirmés dans leurs nouvelles responsabilités de Délégué à la protection des données et accompagneront leur responsable de traitement dans cette aventure qu’est le RGPD. Et il est certain que les organismes qui ont décidé par le passé de désigner un CIL auprès de la CNIL ont pris une sérieuse avance sur leurs compétiteurs.

À l’heure où le CIL s’efface pour laisser la place à son successeur naturel, le Délégué à la protection des données, je veux rendre hommage à ces précurseurs qui ont su inventer un nouveau métier, braver quelques fois l’indifférence ou le manque de soutien, mais qui ont maintenu le cap et réussi, avec abnégation et constance, à changer les mentalités, à faire évoluer les pratiques, à sensibiliser et convaincre.
Permettez-moi de saluer tous les CIL pour ce qu’ils ont accompli et pour leur enthousiasme, et de souhaiter la bienvenue aux milliers de nouveaux professionnels qui vont, prochainement, découvrir ce métier passionnant sous une forme renouvelée, celle du Délégué à la protection des données.

La conférence a permis ensuite de bénéficier de trois interventions de grande valeur.

Monsieur Jean-Luc Sauron, Conseiller d’État, professeur à l’université Paris Dauphine et membre de l’AFCDP, fut l’animateur du groupe des négociateurs français lors des travaux qui ont mené à la Directive 95/46/CE, cadre remplacé par le RGPD. Il a replacé les règles nouvelles dans un continuum historique… et livré quelques anecdotes sur la façon dont les textes européens sont conçus.

L’AFCDP a ensuite fait preuve d’originalité en choisissant de traiter d’un sujet délicat – celui de la relation, quelques fois tendues, entre responsables de traitement et sous-traitants dans le cadre du RGPD – sous forme d’une amusante saynète. Trois membres de l’association, Isabelle Cadiau (Data Protection Legal Manager, Sanofi), Stéphanie Faber (Avocat à la cour, Squire Patton Boggs) et Boris Paulin (Group Data Protection Officer de Webhelp), ont illustré la redéfinition des rôles et des obligations des responsables de traitement et des sous-traitants.

L’AFCDP avait ensuite invité Gloria González Fuster, chercheur à la Vrije Universiteit de Bruxelles, sur la notion de préjudice dans le droit européen des données personnelles. C’est un sujet qui prend de l’importance, à l’heure où notre Parlement introduit dans le droit national la possibilité pour les personnes concernées qui se seraient regroupées pour attaquer en justice un responsable de traitement de réclamer une indemnisation.

L’après-midi s’est poursuivie pour les membres de l’AFCDP à l’occasion un moment formel mais important dans la vie de toute association : son assemblée générale.

L’association qui représente les DPO en hyper croissance

L’hyper-croissance de l’association a été constatée (l’association regroupe désormais plus de 3.200 professionnels de la conformité) ainsi que son dynamisme : après avoir créé ces derniers mois le seul job board dédié au métier de DPO et une « Place de marché RGPD », l’association s’est récemment distinguée en publiantla Charte de déontologie du DPO. Plus récemment, l’association a fait la surprise à ses membres de leur mettre à dispositionun jeu d’illustrations RGPD, pour les aider à sensibiliser leurs collègues.

Deux interventions supplémentaires ont été proposées aux adhérents qui s’étaient déplacés en nombre, malgré les difficultés de transport.

Claire Levallois-Barth, Coordinatrice de la Chaire Informations personnelles de l’Institut Mines-Télécom, maître de conférences en droit et ancienne Secrétaire générale de l’AFCDP, a synthétiséles travaux qu’elle a menés sur la question des labels « données personnelles : sont-ils réellement des signes de confiance ?

Nous assistons à une crise de confiance manifeste, dont le numérique est l’un des vecteurs. Les labels, certifications et marques peuvent-il instaurer ou restaurer celle-ci ? Quel est leur impact sur la perception des personnes concernées et ses actes ? L’omniprésence de labels ou de trust by design n’a-t-elle pas ses limites ? La sur utilisation de labels ne risque-t-elle pas parfois de déresponsabiliser les individus en les déchargeant de toute analyse critique ?

La journée s’est terminée sur une intervention très attendue de Luc Ferry, essayiste français, ancien professeur de philosophie et ancien ministre de la Jeunesse, de l’Éducation nationale et de la Recherche, qui s’est exprimé sur le thème du Big Data et son modèle économique disruptif (il a indiqué préparer un livre sur ce sujet).





Agenda

20 novembre 2018
Repas mensuel parisien

23 novembre 2018
Conférence AFCDP/PACA

26 novembre 2018
Réunion du groupe "DPO externe"

27 novembre 2018
Réunion du groupe AFCDP Martinique

30 novembre 2018
Première réunion du groupe FALC

3 décembre 2018
Réunion du groupe "Banques et Finances"

14 décembre 2018
Réunion du groupe AFCDP Toulouse

16 janvier 2019
13è Université des DPO - Paris