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Données de Santé

Acteurs du secteur de la Santé Membres de l’AFCDP  : Agence de la Biomédecine, Etablissement Français du Sang, American Hospital of Paris, Bayer SAS, BBraun Medical France , Bristol Myers Squibb, Celtipharm, Cegedim, Centre Hospitalier d’Avignon, Centre Hospitalier de Bretagne Sud, Centre Hospitalier de Mantes la Jolie, Centre Hospitalier d’Esquirol, Clinique François Chénieux, CH de Poitiers, CHU de Bordeaux, CHU de Clermont-Ferrand, CHU de Nice, CH Robert Ballanger, CHU de Toulouse, INPES, Institut Curie, Institut de Radioprotection et de Sûreté Nucléaire (IRSN), Laboratoires BTT, Lilly France, Quintiles, Sanofi-Aventis R&D, Syndicat Interhospitalier du Limousin , Centre Hospitalier de Nemours, Croix Rouge, Médecins du Monde, Centre Hospitalier Le Vinatier, Compugroup Medical France, Centre Hospitalier de Bar Le Duc, …

Thèmes retenus par le groupe « Données de santé » de l’AFCDP pour étude : Auto-surveillance médicale / service médical avec ou sans stockage en ligne, Serious Game Santé (living lab), Réseau sociaux de santé / Service de santé en ligne, Télémédecine, Géolocalisation de personnes à finalité de surveillance médicales EHPAD, Guidelines pour les CCTP intégrant des exigences de type « Privacy by Design ».

Ce groupe s’attache aux aspects très opérationnels liés à la gestion des données de santé (consentement patient, finalité, sécurité, confidentialité, durée de conservation, prospective...).

ns sbImportant : Les travaux de ce groupe ne sont pas limités aux acteurs et problématiques du système de santé. Tout membre est le bienvenu, pour notamment traiter des usages "hors système de santé" : service de crèches mis à disposition par l’employeur, gestion des soins d’un salarié dans le milieu maritime, contrôle de l’alcoolisme pour les chauffeurs ou le personnel navigant, etc.

L’objectif principal est de fournir au CIL un outil pragmatique au regard des réglementations existantes et des évolutions qui peuvent être envisagées :

- Que peut et que doit faire un CIL en ce qui concerne les données de santé ?
- Comment se préparer aux évolutions supposées à moyen terme ?

Le livrable :

- Environnement juridique des données de Santé
- Formalités CNIL à accomplir en fonction de la finalité et de la nature des données traitées
- Les bonnes pratiques au niveau de la sécurité des données de santé
- Le consentement des personnes et la gestion de leurs droits
- FAQ

Vous êtes intéressé ?

Le groupe est animé par Nicolas Samarcq - Lexagone et Sébastien Briois.
Pour tout renseignement, merci de contacter le Délégué général.

- Janvier 2011, Magazine DSIH, Mutualiser pour optimiser - Le CIL au sein des Hôpitaux, interview de Vincent Régnault, CIL du Centre Hospitalier de Fécamp, Membre du groupe de travail AFCDP "Données de santé.

Données de santé à caractère personnel

- Novembre 2010, Expertises, Données de santé à caractère personnel, les enjeux de la diffusion des TIC, par Nicolas Samarcq et Sébastien Briois, co-animateurs du groupe AFCDP "Données de santé". Nous remercions le magazine Expertises et sa rédactrice en chef, Mme Sylvie Rozenfeld, pour nous avoir autorisé à disposer de cet article.




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J’ai le plaisir de vous annoncer la prochaine réunion du groupe de travail « Données de santé » de l’AFCDP, qui aura lieu le mercredi 04 juillet de 14h à 17h au sein des locaux de Hogan Lovells.
Ordre du jour :
Validation de la fiche :
Dossier Patient
Consolidation des fiches pratiques reprenant notamment la licéité des traitements et la gestion des accès aux données de santé :
DUU ESSMS
Editeur e-Santé
(Matériovigilance, Qualité, Recherche et dévelopement Dispositif e-santé)
Laboratoire d’analyses (...)

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J’ai le plaisir de vous annoncer la prochaine réunion du groupe de travail « Données de santé » de l’AFCDP, qui aura lieu le mercredi 25 avril de 14h à 17h au sein des locaux de Médecins du Monde (merci à Blandine Contamin).
Ordre du jour :
Consolidation des fiches pratiques reprenant notamment la licéité des traitements et la gestion des accès aux données de santé.

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Nous avons le plaisir de vous annoncer la prochaine réunion du groupe de travail « Données de santé » de l’AFCDP, qui aura lieu le mercredi 07 mars de 14h à 17h au sein des locaux du groupe VYV.
Ordre du jour :
Consolidation des trois premières fiches du guide des bonnes pratiques relatif à la licéité des traitements et à la gestion des accès aux données de santé :
Dossier Patient
Recherche
Analyses biologiques
En projet : Dossier de (...)

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J’ai le plaisir de vous annoncer la prochaine réunion du groupe de travail « Données de santé » de l’AFCDP, qui aura lieu le mercredi 06 décembre de 14h à 17h au sein des locaux du Laboratoire ROCHE (merci à Mireille Violleau).
Ordre du jour :
Consolidation des trois premières fiches du guide des bonnes pratiques relatif à la licéité des traitements et à la gestion des accès aux données de santé :
Dossier Patient
Recherche
Télésuivi (hors télémédecine et hors ETP)
En projet : Dossier de l’usager.
NB : (...)

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La prochaine réunion du groupe de travail « Données de santé » de l’AFCDP aura lieu le jeudi 12 octobre de 14h à 17h à Paris (lieu à déterminer).
Ordre du jour :
Retour sur les trois premières fiches du guide des bonnes pratiques relatif à la licéité des traitements et à la gestion des accès aux données de santé :
Etablissement de santé / Dossier Patient
Laboratoire biologique / Prélèvement biologique
Industriels / Télésuivi (hors télémédecine et hors (...)

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La prochaine réunion du groupe de travail « Données de santé » de l’AFCDP, aura lieu le mercredi 05 juillet de 14h à 17h chez Hogan Lovells (merci à Patrice NAVARRO).
Ordre du jour :
Lancement du projet de guide des bonnes pratiques relatif à licéité des traitements et la gestion des accès aux données de santé.

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Nous avons le plaisir de vous annoncer la prochaine réunion du groupe de travail « Données de santé » de l’AFCDP, qui aura lieu le mardi 28 mars de 14h à 17h chez Hogan Lovells (merci à Patrice NAVARRO).
Ordre du jour :
Consolidation de la FAQ relative aux MR-001 et MR-003.

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La prochaine réunion du groupe de travail « Données de santé » de l’AFCDP, aura lieu le jeudi 08 décembre de 14h à 17h au sein des locaux de l’ASIP SANTE (merci à Florence Eon).
Ordre du jour :
Tatiana Rak (responsable juridique du GIP E-Santé ORU-PACA) présente le ROR et ses enjeux juridiques
Le groupement d’intérêt public "E-Santé Observatoire Régional des Urgences PACA" a mis en oeuvre le Répertoire Opérationnel des Ressources (ROR) qui permet d’accéder à des informations fiables et actualisées (...)

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La prochaine réunion du groupe de travail « Données de santé » de l’AFCDP, aura lieu le jeudi 29 septembre de 14h à 17h au sein des locaux du Laboratoire ROCHE (merci à Mireille Violleau).
Adresse : 30, cours de l’Ile Seguin, 92650 Boulogne-Billancourt cedex.
Métro : ligne 9 jusqu’au terminus Pont de Sèvres
Ordre du jour :
. Sébastien BRIOIS (Directeur associé Acsantis) : Retour sur l’atelier citoyen, et la participation de L’AFCDP, sur le bigdata en santé qui s’est terminé sur la prise de position le (...)

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La prochaine réunion du groupe de travail « Données de santé » de l’AFCDP aura lieu le jeudi 16 juin de 14h à 17h chez Squire Patton Boggs (merci à Stéphanie Faber).
Frédérique LESAULNIER (Chargée de mission auprès de la direction ITMO de Santé Publique - INSERM) nous présentera les " Évolutions réglementaires concernant l’accès et l’utilisation des données de santé à des fins de recherche ".
Laurent Caron et Nicolas Samarcq présenterons, en mode projet, une matrice relative aux "données de santé" dans le (...)

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Agenda

20 novembre 2018
Repas mensuel parisien

23 novembre 2018
Conférence AFCDP/PACA

26 novembre 2018
Réunion du groupe "DPO externe"

27 novembre 2018
Réunion du groupe AFCDP Martinique

30 novembre 2018
Première réunion du groupe FALC

3 décembre 2018
Réunion du groupe "Banques et Finances"

14 décembre 2018
Réunion du groupe AFCDP Toulouse

16 janvier 2019
13è Université des DPO - Paris