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Comment interpréter le seuil de 50 personnes indiqué dans l’article 44 de la Loi Informatique et Libertés, qui détermine la possibilité de désigner un CIL externe ?
Qui "comptabiliser" parmi ces 50 personnes ? Uniquement des collaborateurs ?
Quelle est la genèse de ce seuil ?
Quelle est la justification (au moins supposée) de ce seuil ?
Ce seuil existe-t-il à l’étranger ?
Que se passe-t-il en cas de franchissement de ce seuil à la hausse, après désignation d’un CIL externe ? Et si nous sommes (...)


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