Rapports d’activités annuels de la CNIL

Chaque année, la Commission publie son rapport d’activité, document indispensable au CIL…

N’oubliez pas également que le service documentation de la CNIL vous est ouvert !

L’accès y est libre (sous réserve de prendre rendez-vous auprès de Mme Céline Bonneau). Le fond de documentation est très complet, et comprend notamment les revues AJDA, Communication électronique, Confidentiel sécurité, Droit administratif, Droit pénal, 01Informatique, Expertises, La sécurité informatique, Droit de l’immatériel, Legipresse, La semaine juridique, GP, Recueil Dalloz, etc.

- La régulation des données personnelles, n°42 de la revue Légicom, édité par Victoires Editions, avril 2009, collectif. Sommaire (extrait) : La CNIL :missions et sanctions - Le Groupe Article 29 - Le Correspondant Informatique et Libertés - La question de l’adresse IP - Les données personnelles des salariés - La régulation économique des données personnelles, etc. Plusieurs de ces articles sont signés de membres AFCDP.

 Traçabilité et réseaux, n°53 de la revue Hermès, sous la direction de Merzeau Louise et de Arnaud Michel, éditée par le CNRS, avril 2009. Ce numéro est consacré aux traces laissées par chacun d’entre nous : cartes à puces, géolocalisation, courriels, moteurs de recherche, téléphonie, etc. L’ouvrage comporte une interview de M. Alex Türk et une vingtaine d’articles, dont plusieurs signés de membres de l’AFCDP

 Surveillance globale, par Eric Sadin, édition Climats, février 2009

 La Sécurité de l"individu numérisé, Réflexions prospectives et internationales, Sous la direction de Stéphanie Lacour ; préface de Claude Kirchner ; postface de Isabelle De Lamberterie. Editeur l’Harmattan, ISBN, janvier 2009

 Cyberdroit : Le droit à l’épreuve de l’internet Par Christiane Féral-Schuhl. Editeur : Dalloz-Sirey (5e édition revue et augmentée), janvier 2009,

 Big Brother Awards, les surveillants surveillés, collectif, édition La Découverte, ISBN : 2-35522-014-X

 Informatique, Télécoms et Internet. Par Alain Bensoussan, Editeur : Francis Lefebvre, Date de parution : 2008 (4ème édition)

 L’identité numérique en question – 10 scénarios pour la maîtrise juridique de son identité sur Internet, Olivier Itéanu, editions Eyrolles, avril 2008.

 Informatique et libertés, Alain Bensoussan, Editions Francis Lefebvre, 2008.

 Sous surveillance ! Démêler le mythe de la réalité : internet, satellite, téléphone portable, GPS, vidéo, biométrie, puces électroniques, fichiers... Françoise De Blomac, Thierry Rousselin, Editeur : Les Carnets de l’info ISBN : 978-2-9166-2829-5, avril 2008

 Sensitive Data Protection in the European Union par Claire Levallois-Barth et Anne Cammilleri-Subrenat, éditeur : Bruylant, Collection Travaux du CERIC, N° 15, ISBN : 978-2-8027-2490-2, décembre 2007.

 La tyrannie technologique Collectif, Editeur L’Echappée, ISBN : 2-915830-06-1, mai 2007 Écrit par plusieurs auteurs tirant leurs réflexions de leurs travaux militants ou universitaires, La tyrannie technologique dresse un panorama lucide et percutant de l’emprise des nouvelles technologies sur notre vie quotidienne. Comporte "Biométrie, les nouvelles empreintes de l’exil", par Celia Izoard.

 Droit d’usage et protection des données numériques Par Philippe Blot-Lefevre, Catherine Cabay, Daniel Poupin. Editeur Editéa, juin 2007, ISBN : 9782352020103

 Informatique diffuse, Collectif, Editions Tec & Doc. Ce livre est le rapport de synthèse des travaux du Groupe de l’OFTA (Observatoire Français des Techniques Avancées) et comporte plusieurs chapitres relatifs à la sécurité des données personnelles et la protection de la vie privée dans le monde binaire.

 Libertés, Vie Personnelle et Informatique de a à Z Ouvrage collectif, Editeur : Fiduciaire , ISBN-10 : 2757900676, ISBN-13 : 978-2757900673. Mars 2007

 Informatique et libertés - Mode d’emploi, ouvrage collectif, Groupe Revue Fiduciaire, ISBN 2-7579-0067-6, juin 2007

 Sous l’oeil des puces, La RFID et la démocratie, Michel ALBERGANTI, Actes Sud, mars 2007,ISBN 978-2-7427-6701-4 / AS4542

 Biométrie et carte d’identité, in" L’état des droits de l’Homme en France", (dir. Ligue des droits de l’Homme). La Découverte, Collection Sur le Vif, par Alain Weber, 2006

 Traçage électronique et libertés, Nathalie Mallet-Poujol (dossier réalisé par), La Documentation française, n.925 juin 2006

 Informatique et Libertés. Ouvrage collectif, Editeur : Les Journaux Officiels, Collection : Aux sources de la loi n°1947, Date de Parution : mars 2005 , ISBN : 2110758457 - EAN : 9782110758453

 Protection des données à caractère personnel Par Marie-Laure Laffaire. Editions d’Organisation. Collection Guide Pratique. Janvier 2005,ISBN : 2-7081-3235-0

 Droit de l’internet. Par Jacques Larrieu , Editeur : Ellipses, Collection : Mise au point, Date de parution : novembre 2004, ISBN 2729822348

 La loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique Par Alain Bensoussan et Eric Barbry, Editeur : La Gazette du Palais, Date de parution : 2004

 Le tableau de bord juridique du DSI.

Par Alain Bensoussan, Editions Gartner France, Date de parution : 2004

 Droit de l’informatique et des réseaux. par Sabine Marcellin, Sophie Dangu, Lionel Costes, Nathalie Finet, Editeur : Lamy, Date de parution : 2003, ISBN-10 : 272121019X, ISBN-13 : 978-2721210197

 Droit du travail et nouvelles technologies. Collectes des données, Internet, Cybersurveillance, Télétravail Par Isabelle de Benalcazar, Editeur : Gualino Editeur, Date de parution : 4 mars 2003, ISBN-10 : 2842006453 , ISBN-13 : 978-2842006457

 Informatique et Libertés ; les banques et le traitement des données par DUFOURNAUD, Editeur : Revue Banque, Date de Parution : juin 2002, Broché - 174 pages, ISBN : 2857390602 - EAN : 9782857390602

 La Cybersurveillance dans l’entreprise et le droit : Traquer, être traqué de Marie-Pierre Fenoll-Trousseau, Gérard Haas, Editeur : Litec, Date de parution : avril 2002, ISBN-10 : 2711133907, ISBN-13 : 978-2711133901

 Droit de l’informatique et de l’Internet. Par André Lucas, Jean Devèze, Jean Frayssinet, Broché : 748 pages, Editeur : Presses Universitaires de France - PUF, Collection : Themis, Date de parution : novembre 2001, ISBN-10 : 2130518222, ISBN-13 : 978-2130518228

 Le droit de l’internet et de la société de l’information. Droits européen, belge et français. Par Thibault Verbiest, Etienne Wéry, Editeur : Larcier, Date de parution : mars 2001, ISBN 2804407195

 Informatique, libertés et recherche médicale de Lucas, Isabelle de Lamberterie (Sous la direction de), Henri-Jacques Lucas (Sous la direction de), Editeur : CNRS Editions, Date de parution : décembre 2001, ISBN-10 : 2271058813, ISBN-13 : 978-2271058812

 Le droit du travail à l’épreuve des NTIC. Par Jean-Emmanuel Ray, Editions Liaisons, Date de parution : novembre 2001 (2ème édition), ISBN 2.87880.422.3

 RH & NTIC, évolution ou révolution ? Ouvrage collectif, Editeur : Editions Liaisons, Date de parution : novembre 2001, ISBN 2.87880.425.2

 Internet et la vie privée au bureau. Ouvrage collectif, Editeur : Dalloz (Dunod), Collection : Delmas Express Broché : 240 pages, Editeur : Delmas, Date de parution : juin 2001 ISBN-10 : 224704560X , ISBN-13 : 978-2247045600

 Internet et protection des données personnelles. Par Marie-Pierre Fenoll-Trousseau, Gérard Haas, Editeur : LexisNexis Litec, Collection Droit @ Litec, Etude (brochée, 260 pages). Date de parution : avril 2000, ISBN 2711131793

Nous vous invitons également à consulter la bibliographie du CREIS.