Rapports d’activités annuels de la CNIL

Chaque année, la Commission publie son rapport d’activité, document indispensable au CIL…

N’oubliez pas également que le service documentation de la CNIL vous est ouvert !

L’accès y est libre (sous réserve de prendre rendez-vous auprès de Mme Céline Bonneau). Le fond de documentation est très complet, et comprend notamment les revues AJDA, Communication électronique, Confidentiel sécurité, Droit administratif, Droit pénal, 01Informatique, Expertises, La sécurité informatique, Droit de l’immatériel, Legipresse, La semaine juridique, GP, Recueil Dalloz, etc.

La vie privée en péril

 Silicon Valley / Prédateurs Vallée ? Ou comment Apple, Facebook, Google et les autres s’emparent de nos données, par Jacques Henno, aux Editions Télémaque, 124 pages, novembre 2011 Une enquête fouillée, une livre de prospective socio-économique, des conseils pratiques… à lire de toute urgence.

 Données personnelles et vie privée, Réseaux, volume 29, n°167, juin-juillet 2011. Numéro pluridisciplinaire (économie, sociologie, marketing) qui aborde quelques aspects du débat actuel sur la protection des données à caractère personnel et de la vie privée face au développement du web relationnel.

 Droit des données personnelles, juin 2011, par David Forest, Éditeur : Gualino, Collection : Droit en Action, ISBN : 978-2-297-01502-8

 La vie privée en péril - Des citoyens sous contrôle, avril 2011, par Alex Türk, Odile Jacob.

 Le réseau social d’entreprise, avril 2011, par Alain Garnier et Guy Hervier, collection Management et Informatique chez Hermes Lavoisier

 Total recall, de Gordon Bell et Jim Gemmel, Flammarion, Collection Documents et Essais, 2011. Voici un livre visionnaire, qui effraie autant qu’il fascine. Expérience technologique radicale, il annonce la dernière étape de l’union à venir de l’humain et du digital : l’enregistrement intégral de notre vie dans le champ numérique.

 L’intimité au travail - L’irruption de la sphère privée et des communications privées dans l’entreprise, février 2011, Stefana Broadbent Présence / Essai, ISBN : 978-2-916571-50-8

 La Fonction RSSI - Guides pratiques et retours d’expérience, janvier 2011, par Bernard Foray, Dunod. Cette seconde édition, préfacée du Président de l’AFCDP, est enrichie d’un chapitre sur le CIL et la conformité Informatique et Libertés.

 Se protéger sur Internet, Conseils pour la vie en ligne, janvier 2011, par Xavier Tannier, Eyrolles, collection Accès Libre, ISBN 978 2 212 12774 4. Contrôler sa vie en ligne, cela s’apprend ! Confidentialité, respect de la vie privée, pseudo-gratuité... Comprenez les coulisses d’Internet pour surfer en toute sécurité avec votre famille !

 Le droit peut-il ignorer la révolution numérique ?, novembre 2010, livre tiré de la thèse de doctorat de Madame Marie-Charlotte Roques-Bonnet intitulée "La constitution et l’internet", Université Toulouse I (premier prix de thèse "informatique et libertés" CNIL 2010). Editions Michalon.

 Les mots pour comprendre la cybersécurité : Et profiter sereinement d’Internet, octobre 2010, de Christian Aghroum, Editions DIKO/Décode Lignes de repère. Vous ignorez ce qu’est le « grooming », cette technique consistant à se faire passer pour un autre sur internet ? Alors ce livre écrit par l’ancien responsable de l’OCLCTIC (Office Central de Lutte contre la Criminalité liée aux Technologies de l’Information et de la Communication), pourra vous aider.

 La vie privée, un problème de vieux cons ? juillet 2010, par Jean-Marc Manach, éditions Fyp. "Aujourd’hui, la question n’est plus de savoir si tout le monde aura droit à son quart d’heure de célébrité, mais bien de savoir si l’on pourra encore avoir droit à un quart d’heure d’anonymat…"

 Informatique, libertés, identités, avril 2010, par Daniel Kaplan, avec Arnaud Belleil, Renaud Francou, Charles Népote et Serge Ravet

 Economie des données personnelles et de la vie privée, mars 2010, par Fabrice Rochelandet, maître de conférences à ADIS, Université de Paris-Sud , publié aux Editions La Découverte, collection Repères. Lire aussi une interview de l’auteur.

 Facebook : mes amis, mes amours ... des emmerdes ! La vérité sur les réseaux sociaux, par Olivier LEVARD et Delphine SOULAS, éditions Michalon, janvier 2010, ISBN : 978-2-84186-517-8

- Que Choisir numéro spécial n°81 "Touche pas à ma vie privée", septembre 2009

 L’identité à l’ère numérique, G. Desgens-Pasanau, E. Freyssinet, septembre 2009, Dalloz, ISBN : 978-2247080618. L’ouvrage « L’identité à l’ère du numérique » tente de faire la synthèse entre des approches professionnelles bien distinctes : l’un des auteurs (membre de la CNIL) représente la culture des libertés personnelles, l’autre celle du respect de l’autorité (Eric Freyssinet est lieutenant-colonel de gendarmerie, à la direction générale de la gendarmerie nationale, chargé des projets de lutte contre la cybercriminalité).

- La régulation des données personnelles, n°42 de la revue Légicom, édité par Victoires Editions, avril 2009, collectif. Sommaire (extrait) : La CNIL :missions et sanctions - Le Groupe Article 29 - Le Correspondant Informatique et Libertés - La question de l’adresse IP - Les données personnelles des salariés - La régulation économique des données personnelles, etc. Plusieurs de ces articles sont signés de membres AFCDP.

 Abécédaire de la société de surveillance, D. Forest, mai 2009, éditions Syllespe

 Traçabilité et réseaux, n°53 de la revue Hermès, sous la direction de Merzeau Louise et de Arnaud Michel, éditée par le CNRS, avril 2009. Ce numéro est consacré aux traces laissées par chacun d’entre nous : cartes à puces, géolocalisation, courriels, moteurs de recherche, téléphonie, etc. L’ouvrage comporte une interview de M. Alex Türk et une vingtaine d’articles, dont plusieurs signés de membres de l’AFCDP

 Surveillance globale, par Eric Sadin, édition Climats, février 2009

 La Sécurité de l"individu numérisé, Réflexions prospectives et internationales, Sous la direction de Stéphanie Lacour ; préface de Claude Kirchner ; postface de Isabelle De Lamberterie. Editeur l’Harmattan, ISBN, janvier 2009

 Cyberdroit : Le droit à l’épreuve de l’internet Par Christiane Féral-Schuhl. Editeur : Dalloz-Sirey (5e édition revue et augmentée), janvier 2009,

 Big Brother Awards, les surveillants surveillés, collectif, édition La Découverte, ISBN : 2-35522-014-X

 Informatique, Télécoms et Internet. Par Alain Bensoussan, Editeur : Francis Lefebvre, Date de parution : 2008 (4ème édition)

 L’identité numérique en question – 10 scénarios pour la maîtrise juridique de son identité sur Internet, Olivier Itéanu, editions Eyrolles, avril 2008.

 Informatique et libertés, Alain Bensoussan, Editions Francis Lefebvre, 2008.

 Guide pour l’élaboration d’une politique de confidentialité, par Cynthia Chassigneux, Montréal, Chaire L.R. Wilson sur le droit des technologies de l’information et du commerce électronique, 2008.

 Sous surveillance ! Démêler le mythe de la réalité : internet, satellite, téléphone portable, GPS, vidéo, biométrie, puces électroniques, fichiers... Françoise De Blomac, Thierry Rousselin, Editeur : Les Carnets de l’info ISBN : 978-2-9166-2829-5, avril 2008

 Sensitive Data Protection in the European Union par Claire Levallois-Barth et Anne Cammilleri-Subrenat, éditeur : Bruylant, Collection Travaux du CERIC, N° 15, ISBN : 978-2-8027-2490-2, décembre 2007.

 La tyrannie technologique Collectif, Editeur L’Echappée, ISBN : 2-915830-06-1, mai 2007 Écrit par plusieurs auteurs tirant leurs réflexions de leurs travaux militants ou universitaires, La tyrannie technologique dresse un panorama lucide et percutant de l’emprise des nouvelles technologies sur notre vie quotidienne. Comporte "Biométrie, les nouvelles empreintes de l’exil", par Celia Izoard.

 Droit d’usage et protection des données numériques Par Philippe Blot-Lefevre, Catherine Cabay, Daniel Poupin. Editeur Editéa, juin 2007, ISBN : 9782352020103

 Informatique diffuse, Collectif, Editions Tec & Doc. Ce livre est le rapport de synthèse des travaux du Groupe de l’OFTA (Observatoire Français des Techniques Avancées) et comporte plusieurs chapitres relatifs à la sécurité des données personnelles et la protection de la vie privée dans le monde binaire.

 Libertés, Vie Personnelle et Informatique de a à Z Ouvrage collectif, Editeur : Fiduciaire , ISBN-10 : 2757900676, ISBN-13 : 978-2757900673. Mars 2007

 Informatique et libertés - Mode d’emploi, ouvrage collectif, Groupe Revue Fiduciaire, ISBN 2-7579-0067-6, juin 2007

 Sous l’oeil des puces, La RFID et la démocratie, Michel ALBERGANTI, Actes Sud, mars 2007,ISBN 978-2-7427-6701-4 / AS4542

 Biométrie et carte d’identité, in" L’état des droits de l’Homme en France", (dir. Ligue des droits de l’Homme). La Découverte, Collection Sur le Vif, par Alain Weber, 2006

 Traçage électronique et libertés, Nathalie Mallet-Poujol (dossier réalisé par), La Documentation française, n.925 juin 2006

 Informatique et Libertés. Ouvrage collectif, Editeur : Les Journaux Officiels, Collection : Aux sources de la loi n°1947, Date de Parution : mars 2005 , ISBN : 2110758457 - EAN : 9782110758453

 Protection des données à caractère personnel Par Marie-Laure Laffaire. Editions d’Organisation. Collection Guide Pratique. Janvier 2005,ISBN : 2-7081-3235-0

 Droit de l’internet. Par Jacques Larrieu , Editeur : Ellipses, Collection : Mise au point, Date de parution : novembre 2004, ISBN 2729822348

 La loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique Par Alain Bensoussan et Eric Barbry, Editeur : La Gazette du Palais, Date de parution : 2004

 Le tableau de bord juridique du DSI.

Par Alain Bensoussan, Editions Gartner France, Date de parution : 2004

 Vie privée et commerce électronique, par Cynthia Chassigneux,janvier 2004. Cette monographie a reçu le Prix de la Faculté des études supérieures pour la meilleure thèse dans la catégorie « sciences sociales » pour l’année 2004. ISBN : 2-89400-184-3

 Droit de l’informatique et des réseaux. par Sabine Marcellin, Sophie Dangu, Lionel Costes, Nathalie Finet, Editeur : Lamy, Date de parution : 2003, ISBN-10 : 272121019X, ISBN-13 : 978-2721210197

 Droit du travail et nouvelles technologies. Collectes des données, Internet, Cybersurveillance, Télétravail Par Isabelle de Benalcazar, Editeur : Gualino Editeur, Date de parution : 4 mars 2003, ISBN-10 : 2842006453 , ISBN-13 : 978-2842006457

 Informatique et Libertés ; les banques et le traitement des données par DUFOURNAUD, Editeur : Revue Banque, Date de Parution : juin 2002, Broché - 174 pages, ISBN : 2857390602 - EAN : 9782857390602

 La Cybersurveillance dans l’entreprise et le droit : Traquer, être traqué de Marie-Pierre Fenoll-Trousseau, Gérard Haas, Editeur : Litec, Date de parution : avril 2002, ISBN-10 : 2711133907, ISBN-13 : 978-2711133901

 Droit de l’informatique et de l’Internet. Par André Lucas, Jean Devèze, Jean Frayssinet, Broché : 748 pages, Editeur : Presses Universitaires de France - PUF, Collection : Themis, Date de parution : novembre 2001, ISBN-10 : 2130518222, ISBN-13 : 978-2130518228

 Le droit de l’internet et de la société de l’information. Droits européen, belge et français. Par Thibault Verbiest, Etienne Wéry, Editeur : Larcier, Date de parution : mars 2001, ISBN 2804407195

 Informatique, libertés et recherche médicale de Lucas, Isabelle de Lamberterie (Sous la direction de), Henri-Jacques Lucas (Sous la direction de), Editeur : CNRS Editions, Date de parution : décembre 2001, ISBN-10 : 2271058813, ISBN-13 : 978-2271058812

 Le droit du travail à l’épreuve des NTIC. Par Jean-Emmanuel Ray, Editions Liaisons, Date de parution : novembre 2001 (2ème édition), ISBN 2.87880.422.3

 RH & NTIC, évolution ou révolution ? Ouvrage collectif, Editeur : Editions Liaisons, Date de parution : novembre 2001, ISBN 2.87880.425.2

 Internet et la vie privée au bureau. Ouvrage collectif, Editeur : Dalloz (Dunod), Collection : Delmas Express Broché : 240 pages, Editeur : Delmas, Date de parution : juin 2001 ISBN-10 : 224704560X , ISBN-13 : 978-2247045600

 Internet et protection des données personnelles. Par Marie-Pierre Fenoll-Trousseau, Gérard Haas, Editeur : LexisNexis Litec, Collection Droit @ Litec, Etude (brochée, 260 pages). Date de parution : avril 2000, ISBN 2711131793

Nous vous invitons également à consulter la bibliographie du CREIS.