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Défini par la Loi Informatique et Libertés modifiée en 2004, le « Correspondant à la protection des données à caractère personnel » a promptement été renommé « Correspondant Informatique et Libertés ». Cette dénomination nous est enviée par nos confrères Européens, en raison de sa référence au concept de « libertés » associé aux technologies informatiques. Mais qu’adviendra-t-il de l’acronyme CIL et de l’appellation "Correspondant Informatique et Libertés" en 2018 ?

Le règlement européen en cours d’adoption officialise la fonction de « Data Protection Officer (DPO) », que la traduction française provisoire appelle « Délégué à la protection des données ». Cela signifie-t-il la disparition du mot CIL ?

A bien y regarder, rien ne s’oppose à ce que l’appellation "CIL" perdure. De même, rien ne justifie l’adoption d’un acronyme anglo-saxon. A titre d’exemple, nos voisins Allemands vont continuer à appeler DBS (pour Datenschutzbeauftragter), leurs experts de la conformité.

Bien sûr, rien n’empêche les CIL qui interagissent avec l’étranger de se doter de cartes de visites à deux faces imprimées, l’une, en français, portant le titre de CIL, l’autre, en anglais, portant le titre de DPO.

Si l’on s’en tient aux textes officiels, l’usage a retenu la dénomination de CIL, alors que la Directive 95/46 EC parlait de « Personal Data Protection Official », traduit dans sa version française par « Détaché à la protection des données à caractère personnel », puis repris dans la Loi Informatique et Libertés sous le nom de « Correspondant à la protection des données à caractère personnel ».

Official, Officer, Détaché, Délégué, Correspondant,... Pourquoi ne pas conserver le beau titre de « Correspondant Informatique et Libertés », ne serait-ce que pour démontrer le lien naturel entre le passé, le présent et l’avenir ?

Cher législateur Français : veillez à préserver le CIL !

Patrick Blum, CIL de l’Essec

Dans le contexte de la Directive 95/46 EC relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données : Personal Data Protection Official, traduit en Détaché à la protection des données à caractère personnel , transposé dans la Loi Informatique et Libertés en "Correspondant à la protection des données à caractère personnel"... et par "Correspondant Informatique et Libertés" (CIL) dans l’usage (au point que la CNIL a créé un logo dédié et à déposé les droits sur l’expression.

Dans le contexte du Règlement général relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données : Data Protection Officer, traduit en (version non encore officielle) "Délégué à la protection des données". Pourquoi ne pas retenir, pour la version française la belle appellation de "Correspondant Informatique et Libertés" ?

Les textes courts (3.000 signes environ) qui figurent dans cette rubrique n’engagent pas l’AFCDP. Ces textes sont proposés par des professionnels de la protection des données personnelles (CIL désigné ou pas) et de la conformité à la loi Informatique et Libertés.

Les propositions de texte doivent être envoyés à delegue.general afcdp.net au format éditable et accompagné des coordonnées et de la présentation de l’auteur.





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