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Nous vous informons que la prochaine réunion de notre groupe dédié aux Collectivités aura lieu le 13 octobre 2016 de 13h30 à 17h à la Mairie de Poitiers (merci à Yohann Brossard).

Un déjeuner sera organisé au préalable pour ceux qui le souhaitent.

Voici le programme :
12 h – Déjeuner en centre-ville pour ceux qui le souhaitent (merci de vous manifester en commentaire ou par mail si vous souhaitez y assister)

13h30 – Accueil café à l’Hôtel de Ville

14h – Début de la réunion – Mot de bienvenue de Eric Martin, Directeur général des services de la Mairie

Présentation de l’AFCDP, du groupe « Collectivités » et point d’actualité de l’AFCDP (Nathalie Brunet)

« Marchés publics » par Yohann Brossard, CIL de la Mairie de Poitiers : Relations et engagements contractuels avec nos sous-traitants à l’aube du règlement européen, points de vigilance, modifications à apporter aux différentes pièces contractuelles d’un marché, notion de co-responsabilité, sensibilisation des équipes internes..

« Délégation de service public » par Aude Banabera et Gurvan Quenet , Bordeaux Métropole : La délégation de service public est un contrat par lequel une personne morale de droit public confie la gestion d’un service public dont elle a la responsabilité à un délégataire public ou privé dont la rémunération est substantiellement liée au résultat d’exploitation du service. En matière de conformité Informatique et Libertés, quels sont les devoirs et les responsabilités du délégant et du délégataire ? Que convient-il d’intégrer dans la convention ? Qui est responsable de traitement et qui porte le "risque" Informatique et Libertés ? Le délégant peut-il avoir accès aux données personnelles ?

« RGPD : premiers décryptages d’un cadre de régulation unifié » par Laurent Caron, Avocat : Le Règlement européen sur la protection des données personnelles (RGPD) innove en introduisant un socle d’exigences communes applicable à l’ensemble des acteurs intervenant dans la réalisation de traitements de données à caractère personnel, notamment en introduisant des mécanismes d’accountability et d’approche par les risques. Face à cette nouvelle régulation, le débat reste ouvert s’agissant de la possibilité laissée aux États membres pour maintenir ou introduire des dispositions nationales pour préciser l’application des règles liées au traitement de données nécessaire au respect d’une obligation légale, à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique.

17h30 – fin de la réunion

Cette réunion est exceptionnellement ouverte aux non membres sur simple inscription par email auprès du Délégué général : delegue.general afcdp.net





Agenda

3 octobre 2017
Réunion du groupe "Méditerranée"

6 octobre 2017
Réunion AFCDP à Toulouse

12 octobre 2017
Réunion du groupe "Données de Santé"

19 octobre 2017
Réunion du groupe "Normandie"

19 octobre 2017
Réunion du groupe "Poitou Charentes"