Une société a licencié en 2005 un salarié pour faute grave sur le motif que celui-ci avait reçu par spam des images à caractère pornographique sur son ordinateur professionnel. Le Conseil des Prud’hommes puis la Cour d’Appel ont constaté l’absence de faute. L’employeur a été condamné, en appel, à verser au salarié, en plus des sommes dues pour rappels de salaires et de congés payés, 80 000 euros au titre de dommages et intérêts, vues les « conditions (...)
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