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Je me suis "amusé" à lister les différences entre le droit d’accès et le droit à la portabilité des données (celui prévu dans le Règlement européen, pas celui du projet de loi pour une République numérique), en me basant sur la traduction non encore officielle :

Applicables à tous les traitements ?
Oui concernant le droit d’accès
Non concernant le droit à la portabilité (seulement sur les traitements automatisés)

Applicables à toutes les données ?
Oui concernant le droit d’accès
Non concernant le droit à la portabilité (seulement les données communiquées par les personnes concernées)

Applicables à tous les traitements ?
Oui concernant le droit d’accès
Non concernant le droit à la portabilité (seulement pour les traitements fondés sur le consentement ou sur un contrat, et pas pour ceux fondés sur ceux fondés sur l’exécution d’une mission de service public)

Applicable en combien de temps ?
Un mois pour le droit d’accès
 ? concernant le droit à la portabilité (le texte n’indique aucun délai à respecter pour le responsable de traitement)

Applicable combien de fois ?
Autant de fois que le souhaite la personne concernée pour le droit d’accès, avec toutefois des frais "administratifs" - et non pas de reproduction - à partir de la deuxième demande. A priori une seule fois pour le droit à la portabilité (le texte ne l’indique pas, mais comme il s’agit de quitter un responsable de traitement pour aller chez un concurrent...)

Des clarifications seront donc les bienvenues à ce sujet avant la mi-2018.

Bruno Rasle - Chef de projet Informatique et Libertés dans une des branches de la sécurité sociale

Les textes courts (3.000 signes environ) qui figurent dans cette rubrique n’engagent pas l’AFCDP. Ces textes sont proposés par des professionnels de la protection des données personnelles (CIL désigné ou pas) et de la conformité à la loi Informatique et Libertés.

Les propositions de texte doivent être envoyés à delegue.general afcdp.net au format éditable et accompagné des coordonnées et de la présentation de l’auteur.





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Réunion du groupe "Méditerranée"

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