">

La confédération CEDPO (Confederation of European Data Protection Organisations) - dont l’AFCDP est Membre fondateur, a adressé aux parties prenantes des propositions d’amendements au projet de Règlement européen destiné à remplacer à terme en France la loi Informatique et Libertés.

Ces propositions sont focalisées sur le DPO (Data Protection Officer).

Plusieurs de ces propositions ont depuis été intégrées dans le rapport du Comité LIBE, publié en janvier 2013 par son rapporteur, Monsieur Jan Philipp ALbrecht.






Présentation des propositions CEDPO (en français)

PDF - 592.1 ko
Agenda

1er décembre 2017
Réunion AFCDP à Toulouse

24 janvier 2018
12è Université des DPO