Tout d’abord, nous tenons à remercier l’ensemble des participants et notre hôte pour cette fructueuse journée de travail. Compte-rendu de la réunion du 6 janvier 2010 La matinée : Raphaël RAULT (Brm avocats) nous a présenté les enjeux du consentement et la gestion des droits dans le cadre du DMP (document réalisé par Raphaël RAULT et Benjamin TESSIER). Gilles TROUESSIN (OPPIDA) a défini la structure et le contenu relatifs aux principes et bonnes pratiques en matière de (...)
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