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Nous avons le plaisir de vous informer que la première réunion du groupe régional "Normandie" aura lieu jeudi 10 novembre à 14 heures à l’Hôtel de Région à Rouen (merci à Flore Bonhomme).

Cette réunion est exceptionnellement ouverte à des non-membres, sur inscription et dans la limite des places disponibles. Si vous connaissez des personnes intéressées pour se joindre à nous, merci de leur communiquer l’information : elles doivent se manifester auprès de Bruno Rasle, par courriel : delegue.general afcdp.net.

Voici le programme envisagé :

- Mot de bienvenue d’Alain Didillon, DGA Stratégie Europe International

- Présentation de l’AFCDP + actualité, par Nathalie Brunet, AFCDP

- Une présentation générale des nouveaux droits et obligations introduits par le Règlement Européen, Nicolas Samarcq, Administrateur de l’AFCDP

– « La protection de la vie privée par la gestion des risques : le rôle du CIL » par Flore Bonhomme, CIL Région Normandie :
Le Règlement européen sur la protection des données personnelles introduit l’obligation de réaliser des Etudes d’impact sur la vie privée (EIVP) ; depuis 2010 les collectivités doivent par ailleurs garantir aux usagers que les téléservices mis en ligne respectent le niveau de sécurité et de confidentialité conforme à l’état de l’art, le Référentiel général de sécurité (RGS).Quelles complémentarité entre l’EIVP et la démarche RGS ? Quelles spécificités ?
Retour d’expérience de la Région Normandie sur les réflexions et les outils mis en place pour anticiper la nouvelle réglementation.

– « Etat d’avancement de notre démarche de préparation aux contrôles de la CNIL » par Philippe Brunel, CIL du Département de Seine Maritime :
La CNIL (Commission Nationale Informatique et Libertés) dispose d’un pouvoir de contrôle du respect de la loi Informatique et Libertés, qu’elle peut exercer soit en ligne (sur Internet), soit sur pièces, soit sur convocation, soit sur place. Cette dernière possibilité donne lieu à un protocole bien déterminé qu’il convient de bien connaître pour mieux s’y préparer et répondre correctement et le plus sereinement possible aux exigences de la délégation de la CNIL dès son arrivée dans nos locaux.

Avant la réunion, un repas sera prévu pour ceux qui le souhaitent.





Agenda

12 septembre 2017
Réunion dédiée aux Départements

6 octobre 2017
Réunion AFCDP à Toulouse

12 octobre 2017
Réunion du groupe "Données de Santé"

19 octobre 2017
Réunion du groupe "Normandie"

19 octobre 2017
Réunion du groupe "Poitou Charentes"