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Demande d’aide n°3 - 5 février 2010

Aux termes de l’article 90 du décret 2005-1309 du 20 octobre 2005 (modifié en 2007), "Lorsque la collecte des données est opérée oralement à distance, il est donné lecture de ces informations aux intéressés en leur indiquant qu’ils peuvent, sur simple demande, même exprimée oralement, recevoir postérieurement ces informations par écrit. Les informations mentionnées à l’alinéa précédent peuvent être communiquées aux intéressés, avec leur accord, par voie électronique".

Cette obligation est relativement facile à implanter dans le cas d’appels téléphoniques entrants, lors du message d’attente. Nous connaissons tous les messages "Un opérateur va traiter votre demande dans moins d’une minute. Nous vous informons que cette conversation peut être enregistrée à des fins de formation - vous pouvez vous opposer à cet enregistrement en le signalant à l’opérateur. L’opérateur peut également sur simple demande vous informer sur les mesures que nous prenons pour assurer le respect de la loi Informatique et Libertés, et notamment votre droit d’accès, de rectification et d’opposition - tapez 6 si vous désirez obtenir plus d’informations dès maintenant".

La question est plus délicate dans le cas d’appels émis : par exemple lors d’opérations de prospection, le prospect ayant demandé à être rappelé. Il est commercialement délicat de commencer la discussion par "Bonjour, je suis XXX, de YYY - je vous appelle suite à votre demande ZZZ" et d’enchainer directement par la lecture du message ci-dessus... Et il semble encore plus inefficace (commercialement) de dérouler ce message sur une annonce pré-enregistrée.

- Comment gérez cette problématique ?

- Avez-vous des exemples de mise en œuvre respectueuse du droit ET efficace ?

Membres AFCDP, vous souhaitez apporter votre aide et votre expérience ?

Il vous suffit de vous manifester par email auprès de charge-mission(ici le signe AT)afcdp.net





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