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En 2010, la CNIL a créé le Prix de thèse informatique et libertés, qui incite au développement des recherches universitaires concernant la protection de la vie privée et des données personnelles. Ce prix s’adresse à de très nombreuses disciplines telles que les sciences humaines, le droit, les sciences politiques, l’économie mais aussi les disciplines techniques.
Un montant de 7.000 euros est alloué au lauréat afin de faciliter la publication de sa thèse.
Le droit peut-il ignorer la révolution numérique ?, novembre 2010, livre tiré de la thèse de doctorat de Madame Marie-Charlotte Roques-Bonnet intitulée "La constitution et l’internet", Université Toulouse I (premier prix de thèse "informatique et libertés" CNIL 2010). Editions Michalon
Mémoires de Thèses Professionnelles soutenus par les candidats du Mastère "Gestion et Protection des données à caractère personnel", ISEP :
Faisabilité d’un schéma de certification de protection des données personnelles et de la vie privée (Feasibility of a scheme of certification of data protection and privacy)
Les relations entre le CIL, les Représentants du personnel et le Droit social
Le rôle du CIL dans le cadre du déploiement du module Ressources Humaines d’un ERP
L’éducation thérapeutique du patient et le traitement des données de santé
Les violations de données personnelles : quel rôle pour le CIL ?
Leviers et freins à la mise en conformité à la loi « Informatique et Libertés » dans les collectivités territoriales – Cas particulier du département de la Gironde
Smart Metering et Protection des données clients
Certifier la conformité aux Autorisations uniques de la CNIL (Certifying companies compliance with "Autorisation Unique" is a reachable process)
Ethique et utilisation des données à caractère personnel
Le Correspondant Informatique et Libertés mutualisé au sein d’une Communauté Hospitalière de Territoire
Problématique Fraude et contraintes CNIL
"Fraudabilité" des dispositifs biométriques
Informatique et libertés dans la pratique managériale : ISO 9001 et loi N°78-17 du 6 janvier 1978
La protection du patrimoine informationnel de la société d’assurance : de la protection des données à caractère personnel à la protection des données d’entreprise
Le CIL : l’ambassadeur d’un changement de système entre la CNIL et l’entreprise
Le label informatique et libertés, études comparatives – benchmark, bonnes pratiques et mises en œuvre de nos voisins européens et recommandations pour garantir le respect à la vie privée du citoyen français
Le profilage et la détection des fraudeurs face à l’exigence légale de protection des données personnelles et de la vie privée : le cas de la sécurité sociale en France
Panorama de la cybersurveillance en entreprise ! droit, outils et obligations
Protection des données à caractère personnel : une valeur d’avenir, l’avenir d’une valeur
Une nouvelle fonction au sein de l’entreprise : le CIL
Donne-t-on au CIL les moyens d’être efficace ?" (meilleure thèse 2009)
Peut-on faire confiance à l’Anonymisation ? Enjeux, avantages et limites
La constitution et le partage des listes noires entre entités d’un groupe multi-métiers : La Poste
Démarche de conformité pour la protection des données à caractère personnel appliquée à la Généalogie successorale
Communication du Dossier médical
Les durées de conservation de données à caractère personnel de l’entreprise
Sous l’œil du recruteur 2.0 - L’utilisation des réseaux sociaux dans les procédures de recrutement : usages, risques et perspectives
Thèses de Doctorat
Mesures techniques de surveillance et respect des droits fondamentaux, en particulier dans le cadre de l’instruction pénale et du renseignement, Sylvain METILLE, Docteur en droit de l’Université de Neuchâtel (Suisse) et avocat
Agents utilisateurs pour la protection des données personnelles : modélisation logique et outils informatiques, informatique, Université Jean Fourier de Grenoble, Guillaume PIOLLE
La protection des données à caractère personnel face aux usages illicites, déloyaux et frauduleux, Thèse de doctorat en Droit public, Université Paris-Ouest Nanterre La Défense, Fabrice MATTATIA, dirigée par Mme Jacqueline Domenach, 2009-2010
La constitution et l’internet, droit public, Université Toulouse I, Madame Marie-Charlotte ROQUES-BONNET (Prix de thèse informatique et libertés CNIL 2010).
Le sort des données personnelles dans le cadre des transactions électroniques, Thèse, par Julien LECLAINCHE, 2008, Direction : Professeurs N. Mallet-Poujol et J. Frayssinet.
La vidéosurveillance dans les lieux publics et ouverts au public : dispositif et application de la loi du 21 janvier 1995, par David FOREST, Septembre 1999, D.E.S.S. Droit du numérique et des nouvelles techniques, Université Paris XI – Faculté Jean-Monnet
Mémoire réalisé sous la direction du Professeur Arlette Heymann-Doat
Le Correspondant Informatique et Libertés, un nouvel outil de régulation pour la protection des données à caractère personnel ,Thèse , par Cédric CRESPIN, Octobre 2005
L’impact de la loi du 4 mars 2002 sur la pratique en médecine générale : enquête auprès de médecins généralistes à propose de l’accès au dossier médical, Thèse de doctorat, par Géraldine PIBALEAU, présentée publiquement le 6 décembre 2005, Université Paris VI Pierre et Marie Curie, Faculté de Médecine Pierre et Marie Curie
La mise en ligne des données de santé : le cas du dossier médical personnel, Mémoire de Raphaël RAULT, Mémoire DESS Droit du Multimedia et de l’Informatique, Université Paris II, sous la direction de Madame le Professeur Agathe Lepage, Année universitaire 2004-2005
L’anonymat et les nouvelles technologies de l’information, Thèse de doctorat, par Claude BOURGEOS, soutenue publiquement le 24 septembre 2003, Université Paris V – René Descartes, U.F.R de Droit, sous la direction de Monsieur Le Professeur Jérôme Huet
Dévoilement de soi et réponses du consommateur face à une sollicitation de ses données personnelles : une application aux formulaires sur Internet, Thèse, par Caroline LANCELOT MILTGEN, sous la direction de Pierre Volle, Professeur à l’Université Paris Dauphine,
Thèse soutenue le 01 décembre 2006 à l’Université Paris Dauphine. L’auteur est lauréate du Prix CREIS 2007, Lauréate du Prix de Thèse FNEGE-AFM 2007, Mention Spéciale du Prix Informatique et Libertés 2010 de la CNIL.
La force du droit à l’oubli, par Louis-Xavier RANO pour son DEA obtenu à l’université de Montpellier en 2004 DEA "Informatique et droit", sous la direction de J. FRAYSSINET, lauréat du prix CREIS 2005
Le Dossier Médical Personnel, du secret professionnel au contrôle par le patient , par Elisabeth QUILLATRE, Mémoire réalisé pour l’obtention du Master Droit de l’Internet (Université Paris 1 panthéon-Sorbonne) Année universitaire 2006-07 , Sous la direction de M. Herbert Maisl, Conseiller d’Etat et agrégé des facultés de droit. Ce mémoire a fait l’objet d’une mise à jour en 2010 et d’une publication.
Identification biométrique, protection des données, et Droits de l’homme, Mémoire, Master 2 Droit de l’Internet, par Jean-Baptiste THOMAS SERTILLANGES
La protection des données personnelles face aux nouvelles exigences de sécurité, Mémoire, présenté par Sami FEDAOUI, Université de Rouen, Faculté de droit, des sciences économiques et de gestion, Master II Recherche, Mention droit public approfondi, spécialité "Systèmes juridiques et protection des droits ».
Mémoire soutenu publiquement le 10 juin 2008, Sous la direction du professeur Teresa Garcia-Berrio
La protection européenne des données à caractère personnel et de la vie privée dans le contexte des réseaux et des services de communications électroniques, Thèse de doctorat en droit, soutenue par Claire LEVALLOIS-BARTH, Université Rennes I, 2003, sous la direction d’Annie Blandin
Le data mining : Aspects juridiques de l’intelligence artificielle au regard de la protection des données personnelles, Mémoire de DEA de Droit des Créations Immatérielles, présenté par Sulliman OMARJEE, Faculté de Droit Université Montpellier I, Année Universitaire 2001/ 2002
La protection de la vie privée dans les pays latins et anglo-saxons, Thèse de doctorat en droit, Elise VUILLIEME-DONOT, Université Toulouse I, 2001
Vie privée et informatique, étude comparative de droit français et droit anglais, Thèse de doctorat de l’Université de Strasbourg III, Droit privé, par KATTAN (Imad), 2000. - Directeur : M. Wiederkehr
Canada
La protection des données personnelles contenues dans les documents publics accessibles sur Internet : le cas des données judiciaires, Mémoire de maîtrise, par Rosario DUASO CALES, Directeur de recherche : Pierre Trudel
La convergence de la sécurité informatique et de la protection des renseignements personnels : vers une nouvelle approche juridique, Mémoire de maîtrise, par Ana Isabel VINCENTE, Directeur de recherche : Vincent Gautrais