- Le sort des données personnelles dans le cadre des transactions électroniques, Thèse, par Julien LECLAINCHE, 2008, Direction : Professeurs N. Mallet-Poujol et J. Frayssinet.

- La vidéosurveillance dans les lieux publics et ouverts au public : dispositif et application de la loi du 21 janvier 1995, par David FOREST, Septembre 1999, D.E.S.S. Droit du numérique et des nouvelles techniques, Université Paris XI – Faculté Jean-Monnet Mémoire réalisé sous la direction du Professeur Arlette Heymann-Doat

- Le Correspondant Informatique et Libertés, un nouvel outil de régulation pour la protection des données à caractère personnel , Thèse , par Cédric CRESPIN, Octobre 2005

- L’impact de la loi du 4 mars 2002 sur la pratique en médecine générale : enquête auprès de médecins généralistes à propose de l’accès au dossier médical, Thèse de doctorat, par Géraldine PIBALEAU, présentée publiquement le 6 décembre 2005, Université Paris VI Pierre et Marie Curie, Faculté de Médecine Pierre et Marie Curie

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- La mise en ligne des données de santé : le cas du dossier médical personnel, Mémoire de Raphaël RAULT, Mémoire DESS Droit du Multimedia et de l’Informatique, Université Paris II, sous la direction de Madame le Professeur Agathe Lepage, Année universitaire 2004-2005

- L’anonymat et les nouvelles technologies de l’information, Thèse de doctorat, par Claude BOURGEOS, soutenue publiquement le 24 septembre 2003, Université Paris V – René Descartes, U.F.R de Droit, sous la direction de Monsieur Le Professeur Jérôme Huet

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- Dévoilement de soi et réponses du consommateur face à une sollicitation de ses données personnelles : une application aux formulaires sur Internet, Thèse, par Caroline LANCELOT MILTGEN, sous la direction de Pierre Volle, Professeur à l’Université Paris Dauphine, Thèse soutenue le 01 décembre 2006 à l’Université Paris Dauphine. L’auteur est lauréate du Prix CREIS 2007, Lauréate du Prix de Thèse FNEGE-AFM 2007, Mention Spéciale du Prix Informatique et Libertés 2010 de la CNIL.

- La force du droit à l’oubli, par Louis-Xavier RANO pour son DEA obtenu à l’université de Montpellier en 2004 DEA "Informatique et droit", sous la direction de J. FRAYSSINET, lauréat du prix CREIS 2005

- Le Dossier Médical Personnel, du secret professionnel au contrôle par le patient , par Elisabeth QUILLATRE, Mémoire réalisé pour l’obtention du Master Droit de l’Internet (Université Paris 1 panthéon-Sorbonne) Année universitaire 2006-07 , Sous la direction de M. Herbert Maisl, Conseiller d’Etat et agrégé des facultés de droit

- Identification biométrique, protection des données, et Droits de l’homme, Mémoire, Master 2 Droit de l’Internet, par Jean-Baptiste THOMAS SERTILLANGES

- La protection des données personnelles face aux nouvelles exigences de sécurité, Mémoire, présenté par Sami FEDAOUI, Université de Rouen, Faculté de droit, des sciences économiques et de gestion, Master II Recherche, Mention droit public approfondi, spécialité "Systèmes juridiques et protection des droits ». Mémoire soutenu publiquement le 10 juin 2008, Sous la direction du professeur Teresa Garcia-Berrio

- Le data mining : Aspects juridiques de l’intelligence artificielle au regard de la protection des données personnelles, Mémoire de DEA de Droit des Créations Immatérielles, présenté par Sulliman Omarjee, Faculté de Droit Université Montpellier I, Année Universitaire 2001/ 2002

Canada

- La protection des données personnelles contenues dans les documents publics accessibles sur Internet : le cas des données judiciaires, Mémoire de maîtrise, par Rosario DUASO CALES, Directeur de recherche : Pierre Trudel

- La convergence de la sécurité informatique et de la protection des renseignements personnels : vers une nouvelle approche juridique, Mémoire de maîtrise, par Ana Isabel VINCENTE, Directeur de recherche : Vincent Gautrais

Mémoires soutenus par les candidats du Mastère "Gestion et Protection des données à caractère personnel", ISEP :

- "Fraudabilité" des dispositifs biométriques
- Informatique et libertés dans la pratique managériale : ISO 9001 et loi N°78-17 du 6 janvier 1978
- La protection du patrimoine informationnel de la société d’assurance : de la protection des données à caractère personnel à la protection des données d’entreprise
- Le CIL : l’ambassadeur d’un changement de système entre la CNIL et l’entreprise
- Le label informatique et libertés, études comparatives – benchmark, bonnes pratiques et mises en œuvre de nos voisins européens et recommandations pour garantir le respect à la vie privée du citoyen français
- Le profilage et la détection des fraudeurs face à l’exigence légale de protection des données personnelles et de la vie privée : le cas de la sécurité sociale en France
- Panorama de la cybersurveillance en entreprise ! droit, outils et obligations
- Protection des données à caractère personnel : une valeur d’avenir, l’avenir d’une valeur
- Une nouvelle fonction au sein de l’entreprise : le CIL
- Donne-t-on au CIL les moyens d’être efficace ?"(meilleure thèse 2009)
- Peut-on faire confiance à l’Anonymisation ? Enjeux, avantages et limites
- La constitution et le partage des listes noires entre entités d’un groupe multi-métiers : La Poste
- Démarche de conformité pour la protection des données à caractère personnel appliquée à la Généalogie successorale
- Communication du Dossier médical
- Les durées de conservation de données à caractère personnel de l’entreprise
- Sous l’oeil du recruteur 2.0 - L’utilisation des réseaux sociaux dans les procédures de recrutement : usages, risques et perspectives





Agenda

8 septembre 2010
CIL et IRP : Quel est l’attitude des Syndicats ?

14 septembre 2010
Donnée de santé : Réunion avec l’ASIP Santé

16 septembre 2010
Révision de la Directive de 1995 et Proposition de Loi Détraigne-Escoffier : Débat entre Membres AFCDP

16 septembre 2010
Repas entre CIL à Paris

16 septembre 2010
Cookie, Marketing comportemental, Collecte orale, gestion des désinscriptions... Nouvelle réunion du Groupe "Données Prospects - Données Clients"

21 septembre 2010
Marseille : Les CIL du Sud-Est se retrouvent

21 septembre 2010
Géolocalisation : Nouvelle réunion du Groupe

24 septembre 2010
Rencontre en Lorraine... avec visite du site de Smart !

14 octobre 2010
Les CIL lyonnais se réunissent

14 octobre 2010
Rencontre mensuelle parisienne

18 novembre 2010
Rencontre mensuelle parisienne

16 décembre 2010
Rencontre mensuelle parisienne