">

EDITEUR

Ce site Web est édité par l’AFCDP (Association Française des Correspondants à la protection des Données à caractère Personnel), représenté par son Président, Monsieur Paul-Olivier Gibert.
Depuis le 1er juillet 2010, l’adresse postale de l’AFCDP est le 1 rue de Stockholm 75008 PARIS.

DÉCLARATION A LA CNIL

Conformément à l’article 16 de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, dite loi informatique et libertés, nous vous informons que ce site Web a fait l’objet d’une déclaration de traitement automatisé d’informations nominatives auprès de la CNIL lors de sa création.

COLLECTE DE DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

Par donnée à caractère personnel nous entendons toute information qui permet de vous identifier soit directement soit indirectement.

LES FORMULAIRES

L’AFCDP se réserve la possibilité de recueillir sur ce site Web des données à caractère personnel par l’intermédiaire des formulaires de demande d’information.

OUTIL D’ANALYSE WEB

DIVULGATION DES DONNEES

L’AFCDP s’engage à garantir le respect de la vie privée des internautes qui visitent ce site web, ainsi que la confidentialité des informations personnelles qui lui sont transmises.

De telles informations peuvent être copiées, utilisées et ou archivées selon les lois locales en vigueur sur les données personnelles, mais ne sont jamais divulguées à des tiers sauf demande exigée par la loi ou toute autorité judiciaire.

DROITS D’ACCES, DE MODIFICATION ET DE SUPPRESSION DES DONNEES

En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 informatique et libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données (erronées) vous concernant.

Pour exercer ce droit, contactez-nous :
- Soit en adressant un courrier en joignant une copie d’une pièce d’identité) à :

Association AFCDP 1 rue de Stockholm 75008 PARIS.


- Soit en lui adressant un courrier électronique secretaire-generale[signe AT]afcdp.net (merci de privilégier le courrier postal, car il vous faudra prouver votre identité)

CHAMP D’APPLICATION

La présente Charte ne s’applique qu’aux données collectées sur ce Site Web. Ce dernier contient des liens vers d’autres sites. Veuillez noter que l’AFCDP n’exerce aucun contrôle ni aucune influence sur les polices de protection des autres sites. Nous encourageons nos utilisateurs à être attentifs, lorsqu’ils quittent le Site Web, et à lire les chartes de protection des données personnelles de chacun des autres sites qu’ils visitent.

ACCEPTATION

En utilisant ce site Web, vous acceptez implicitement les termes de notre politique de traitement des données personnelles et vous nous autorisez à traiter ces données conformément aux objectifs énoncés ci-dessus.

MISE A JOUR

Cette version a été revue en avril 2016.
Nous nous réservons le droit de modifier périodiquement cette page. Veuillez de ce fait lire régulièrement les présentes.





Agenda

12 septembre 2017
Réunion dédiée aux Départements

6 octobre 2017
Réunion AFCDP à Toulouse

12 octobre 2017
Réunion du groupe "Données de Santé"

19 octobre 2017
Réunion du groupe "Normandie"

19 octobre 2017
Réunion du groupe "Poitou Charentes"